Le gouvernement a finalement eu raison de la réduction de charges sur les emplois à domicile. Il a demandé au Sénat de revoter mardi pour supprimer l’avantage que les sénateurs avaient maintenu ce week-end contre l’avis de Bercy.

Le gouvernement avait dû aussi s'y prendre à deux fois à l’Assemblée nationale pour faire voter la fin de cette réduction.

Fin de l’abattement sur les charges sociales

Les ménages ne bénéficieront donc plus de l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales quand ils déclarent le salaire réel, et non forfaitaire, de leur employé à domicile.

Pour une femme de ménage payée 10 euros net de l’heure et qui aurait travaillé 20 heures dans le mois, un couple dépensait par exemple jusqu’à présent 126 euros de cotisations, au lieu de 164 euros, grâce à cette réduction. Il devra donc désormais payer 39 euros de plus à l’Urssaf à la fin du mois.

Economies budgétaires

La Fédération des particuliers-employeurs de France (Fepem) a dénoncé dans une communiqué une «augmentation brutale et automatique de 12% du coût de l’heure déclarée par les particuliers pour un emploi à leur domicile, dès le 1er janvier 2011».

>> «200.000 emplois vont être supprimés», retrouvez sur 20minutes.fr l'interview de la présidente de la Fepem

Le ministre du Budget, François Baroin, a justifié la fin du dispositif au nom de la rigueur budgétaire pour 2011. La suppression de l’abattement devrait ainsi permettre d’économiser quelque 300 millions d’euros l’année prochaine.

L’avantage fiscal demeure

Mais dans les faits le calcul est plus complexe. Car à côté de cette réduction de charges, les ménages bénéficient aussi d’un crédit d’impôt de 50%, dans la limite de 15.000 euros de dépenses pour un emploi à domicile. Cet avantage fiscal n’est pas supprimé.

Avec la fin de l’abattement, les Français vont payer davantage de cotisations sociales. Le coût du crédit d’impôt va donc automatiquement augmenter. La Fepem estime que la hausse sera ainsi de 140 millions d’euros.

Retour du travail au noir

La fin de l’abattement pourrait aussi favoriser le retour du travail au noir et peser sur les créations d’emploi dans le secteur.

>> «Les Français vont plus hésiter avant de déclarer leur femme de ménage», retrouvez sur 20minutes.fr l'interview de l'économiste Eric Heyer.

«Cette décision va affaiblir de façon significative le pouvoir d'achat des ménages et modifier leur comportement. En effet, l'enquête menée par l'institut Ipsos pour la Fepem, démontre que 42% des Français réduiraient le temps de travail de leur salarié et 37% cesseraient d'employer ou de le déclarer. Et près de 60% des parents employeurs déclarent qu'ils devraient diminuer leur propre temps de travail pour garder leurs enfants», explique la Fédération.