Fin de l'ISF et du bouclier fiscal: la délicate équation de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a confirmé mardi une grande réforme de la fiscalité du patrimoine pour le printemps 2011. Officiellement au nom de la convergence fiscale avec l’Allemagne. Les critiques sur le bouclier fiscal au sein même de la majorité ont cependant accéléré les choses.

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Au programme de ce dernier grand chantier du quinquennat, la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF compensée par la création d’un nouvel impôt sur le patrimoine. Mais l’équation politique et budgétaire sera difficile à résoudre.

Quelle réforme de la fiscalité du patrimoine?

«L'erreur faite dans les années passées a été de taxer le patrimoine alors qu'il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values» qu'il génère, a expliqué Nicolas Sarkozy.

Le chef de l’Etat a entériné la fin de l’ISF et par la même du bouclier fiscal, prévu dans son esprit pour en corriger les imperfections. En contrepartie, l’Elysée veut créer un nouvel impôt qui privilégie les revenus du patrimoine (dividendes, intérêts, plus-values) mais n’a pas donné plus de détails.

La fiscalité sur les plus-values réalisées lors de la vente d’actions ou d’un logement pourrait par exemple être relevée. Autre piste: supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire qui permet de ne taxer les intérêts et les dividendes qu’à hauteur de 19%.

Si l’accent sera mis sur les revenus qu’il génère, le patrimoine, en lui-même, restera cependant encore taxé même avec la fin de l’ISF.

Nicolas Sarkozy va-t-il donc augmenter les impôts?

Le chef de l’Etat a une nouvelle fois promis que cette réforme n’était pas une hausse générale des impôts. Pour compenser la fin de l’ISF et du bouclier, il n’a d’ailleurs pas retenu l’idée de plusieurs parlementaires UMP de créer une nouvelle tranche supérieure de l’impôt sur le revenu.

Pour Nicolas Sarkozy, la nouvelle taxation doit être neutre sur le montant des prélèvements obligatoires. L’objectif n’est pas d’alourdir la fiscalité sur le patrimoine mais de la rendre plus efficace.

Cette nouvelle taxation va cependant concerner des Français qui ne faisaient pas partie des 500.000 ménages touchés par l’ISF. La réforme conduira donc pour eux à une augmentation de la fiscalité.

Ce nouvel impôt sur le patrimoine peut-il compenser la fin de l’ISF?

L‘autre enjeu de la réforme est d’ordre budgétaire: il faut que l’opération soit blanche pour les finances publique. L’ISF a rapporté 3,2 milliards d’euros à l’Etat cette année et le bouclier lui a coûté 679 millions d’euros.

Le gouvernement doit donc trouver plus de 2,5 milliards d’euros. Pas sûr que ce seul nouvel impôt sur le patrimoine suffise. Un manque à gagner qui serait alors très mal vu par les Français en cette période de rigueur.