FISCALITÉRéforme du plan épargne logement: que cela va-t-il changer pour vous?

Réforme du plan épargne logement: que cela va-t-il changer pour vous?

FISCALITÉhristine Lagarde veut rendre ce placement plus attractif financièrement...
Elsa Meyer

Elsa Meyer

La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a annoncé une réforme du plan épargne logement (PEL). L’objectif: rendre ce placement plus attractif pour les Français.

20minutes.fr fait le point sur ce qui va changer pour tous les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011.

Qu’est-ce que le PEL?

Crée en 1969, le PEL est un placement financier rémunéré qui vise à acheter un logement. Si le ménage le souhaite, il permet à sa clôture d’obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux, fixé dès l’ouverture du dispositif et quelque soit la durée de l’emprunt.

Pour en bénéficier, il faut épargner pendant au minimum quatre ans. Le taux de rémunération est fixé par Bercy à 2,5% depuis 2003.

Autres avantages du placement: il échappe à l’impôt sur le revenu et l’Etat verse une prime aux ménages si les fonds sont effectivement utilisés pour acheter un bien immobilier.

Pourquoi le gouvernement veut-il le réformer?

Le PEL a perdu de son attractivité ces dernières années. «De 16 millions en 2003, le nombre de titulaires est passé à 11 millions», a expliqué Christine Lagarde dans un entretien au journal Les Echos publié ce vendredi.

Il faut dire que le taux du prêt immobilier fixé à l’ouverture du PEL n’a pas été révisé depuis 2003. Il s’élève à 4,20% alors que les taux pratiqués par les banques ont atteint des niveaux historiquement bas, à 3,30% en moyenne. Le gouvernement a en outre durci sa fiscalité sur le PEL: il n’échappe à l’impôt sur le revenu que pendant les douze ans qui suivent son ouverture.

Que prévoit la réforme ?

Les conditions d’obtention du PEL resteront identiques. La ministre souhaite cependant que le placement soit mieux rémunéré. Bercy envisage donc d’établir une nouvelle règle de calcul qui concernera tous les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011.

Le gouvernement veut tout d’abord fixer un plancher aux taux de rémunération: ils ne pourront pas descendre en-dessous de 2,5%. Ils seront ensuite révisés tous les ans en fonction des anticipations des taux à long terme des banques. «Si nous avions appliqué cette formule depuis 2003, en moyenne, le taux du PEL aurait été supérieur de 0,4 point», précise la ministre.

Le taux d’emprunt immobilier restera de son côté inchangé, à 4,2%. Car Christine Lagarde souhaite que le placement continue à jouer son rôle protecteur.

En période de taux d’emprunt très faible, comme aujourd’hui, il n’est ainsi pas forcément avantageux. «Mais en phase de hausse des taux d'intérêt, les consommateurs sont protégés par le PEL, qui donne accès à un prêt dont le taux est cristallisé à l'ouverture du plan», explique la ministre.

Le Compte épargne logement (CEL) est aussi un placement financier qui permet d’obtenir ensuite un prêt immobilier avantageux. La durée minimale d’épargne est cependant pde 18 mois pour bénéficier de l'emprunt contre 4 ans pour le PEL.

La rémunération est moins intéressante. Les taux d’intérêts du CEL sont à 1,25% et la prime de l’Etat inferieure à celle versée aux ménages qui clôturent un PEL.