L'Assemblée nationale a adopté vendredi la hausse du taux de TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres triple-play (téléphonie, Internet, télévision).

«Nous avons le niveau le plus faible des tous les pays, les offres n'ont pas bougé depuis 2004», a expliqué le rapporteur général UMP Gilles Carrez. Le relèvement du taux de TVA «représente une majoration 2 euros pour l'abonné», a-t-il estimé. «Cela va pénaliser les ménages», a contesté Pierre-Alain Muet (PS).

1 milliard d'euros

Depuis quelques semaines, la mesure était dans les cartons du gouvernement. Actuellement, dans les offres triple play, les services de télévision bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5%, autorisé par les instances européennes, alors qu'Internet et le téléphone sont soumis au taux normal de 19,6%.

En mars, la Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir son dispositif. Car elle estime que le service de télévision représente en réalité non la moitié de la facture des abonnés, mais plutôt le tiers.

Cette hausse devrait permettre à l’Etat de récupérer plus d’un milliard d’euros de recettes. Certains fournisseurs d’accès à Internet ont déjà prévenu qu’ils répercuteraient cette augmentation sur la facture des abonnés.