La TVA à 5,5% dans la restauration vient de subir une nouvelle attaque. Selon un rapport publié mercredi par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes, elle n’a qu’un «impact limité» sur l'emploi pour un «coût élevé».

3 milliards d’euros

Le manque à gagner global des baisses de TVA dans les secteurs intensifs en main d'œuvre, comme les travaux d'entretien du logement et la restauration, s'élève à 10 milliards d'euros en 2010, selon cette étude.

Pour la seule TVA réduite dans la restauration, le coût est de 3 milliards d'euros. Et l'impact sur l'emploi de ces mesures demeure très «limité».

Suppression ou hausse du taux

Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, est donc sans appel: il propose la suppression de la TVA réduite dans la restauration. A défaut, ce taux pourrait être relevé à hauteur de 10% ou 12%, préconise-t-il.

Mais le gouvernement y est farouchement opposé. Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a d’ailleurs contesté mercredi le constat du rapport. «Je ne partage absolument pas ses conclusions», a-t-il souligné auprès de l'AFP.

«Il y a un an à la même époque, le Conseil des prélèvements obligatoires estimait que la baisse de la TVA dans la restauration devrait permettre de créer 6.000 emplois à long terme», a-t-il rappelé. «Or le secteur a déjà créé 29.500 emplois» depuis l'entrée en vigueur du taux réduit, a-t-il ajouté, se fondant sur des chiffres de l'Insee.

Critiques parlementaires

La Cour n’est pas la première à dénoncer la mesure. Depuis des mois, les critiques se multiplient à gauche comme à droite.

Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, tout comme le rapporteur général, Philippe Marini, ont déjà proposé de relever le taux de TVA dans la restauration.

Car en cette période de rigueur budgétaire, le dispositif passe très mal. Le gouvernement prévoit près de 10 milliards d’euros d’économies sur les niches fiscales l’année prochaine. Et selon des documents publiés mardi par Bercy, la TVA réduite dans la restauration sera la deuxième niche la plus coûteuse pour les finances publiques en 2011.