Les mesures de rigueur font augmenter le taux de prélèvements obligatoires
BUDGET•Selon un rapport publié mardi par le gouvernement...
E.M.
En cette période de rigueur budgétaire, Nicolas Sarkozy continue de le marteler: son gouvernement n’augmentera pas les impôts d’ici à 2012. Mais dans les faits, les Français vont devoir verser davantage aux caisses de l’Etat.
Le taux de prélèvements obligatoires (impôts, cotisations et taxes) va augmenter dès cette année. Une hausse qui s’explique avant tout par les mesures de rigueur décidées par Bercy, selon un rapport du gouvernement publié mardi.
Hausse de 1%
De 41,6% en 2009, le taux de prélèvements obligatoires (PO) va passer à 41,9% du PIB cette année et 42,9% en 2011, précise l’étude.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait assuré la semaine dernière que cette hausse serait en grande parte due à l'effet «purement mécanique de la croissance» et seulement «pour une partie très faible» à la réduction des niches fiscales et sociales.
En clair: le plan de rigueur du gouvernement ne jouerait qu’un rôle minime dans l’augmentation des PO.
Impact des mesures sur les niches
Mais ce rapport, annexé au projet de loi de finances pour 2011, est beaucoup moins catégorique. «Dans un contexte de consolidation des finances publiques, l’essentiel de la hausse d’un point du taux de PO (+0,9%) résulterait des mesures nouvelles» décidées par le gouvernement.
Et la réduction et/ou la suppression de certaines niches fiscales et sociales représenterait la moitié de cette hausse.
Hausse d’impôts
A contre-courant des déclarations de plusieurs membres du gouvernement, le Premier ministre, François Fillon, a ainsi lui-même reconnu dimanche que ces mesures étaient «une augmentation d’impôts, bien sûr».
Et la tendance ne va pas s’inverser dans les années qui viennent. Nicolas Sarkozy a annoncé un coup de rabot supplémentaire sur les niches de trois milliards d’euros par an en 2013 et 2014.
Le taux de prélèvements obligatoires devrait donc continuer à augmenter. Selon le rapport, il retrouvera ainsi en 2012 son niveau de 2007, date du début du mandat de Nicolas Sarkozy, à 43,2%. En 2014, il devrait atteindre un pic à 43,9%.
