La présentation du projet de loi de finances 2011, c’est dans deux semaines et pour passer, en un an, de 8% à 6% de déficit public, il va falloir trouver 40 milliards d’euros, a réaffirmé ce mercredi la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, dans un entretien au Figaro. Pour parvenir à une telle somme, il faudra notamment raboter ou supprimer des niches fiscales, et leur prendre ainsi dix milliards d’euros.

Selon le Figaro, les niches rabotées le seront de 10% et elles seront au nombre de 22 (sur près de 500), pour un gain total de 440 millions d’euros. Quatre d’entre elles concerneront l’outre-mer (investissement locatif et productif), indique le quotidien malgré les propos rassurants du ministre du Budget, François Baroin, qui avait exclu la semaine dernière de toucher aux niches fiscales relatives à ce domaine.

Maintien des niches favorisant l’emploi ou l’innovation

Le suspense est également de rigueur sur le relèvement de la taxe sur l'intéressement et la participation qui pourrait rapporter 400 millions d'euros à la Sécurité sociale. Christine Lagarde s'est toutefois montrée réservée ce mercredi, tandis que le Medef a jugé qu'une telle hausse serait «incohérente».

Seront épargnées les niches censées favoriser l'emploi, comme les exonérations pour l'emploi d'un salarié à domicile ou la prime pour l'emploi. Les TVA réduites à 5,5% pour les travaux de rénovation dans le bâtiment et la restauration sont aussi maintenues. Même chose pour les avantages sur les dons, le crédit d'impôt recherche, «déterminant pour l’innovation» selon Christine Lagarde, ou l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, mesure phare de 2007.

Immobilier, assurance, environnement et télécommunications dans le viseur

Pas de pitié en revanche pour les secteurs de l’immobilier, de l’assurance, de l’environnement et des télécommunications. C’est ainsi, pour le premier cité, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier (qui a coûté1,5 milliards en 2010) sera abandonné. Mais l'argent économisé sera utilisé pour élargir les prêts à taux zéro censés favoriser l'accès à la propriété.

De même, le «coup de rabot» visera notamment le dispositif «Scellier» (réduction d'impôt pour l'achat de certains logements destinés à la location) et le dispositif «Malraux», pour les dépenses de restauration d'un immeuble. Côté assurance, certaines niches fiscales, dont les complémentaires santé et l'assurance vie, seront réduites de 3,55 milliards d'euros en 2011 pour financer la dette sociale.

L’environnement sera lui aussi mis à mal. Le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25% et les autres dispositifs du crédit d’impôt «développement durable» seront rabotés de 10%. Au total, l'Etat espère récupérer 800 millions.

Des niches visées par la réforme des retraites

Dans le domaine des télécommunications, les offres «Triple Play» (télévision, téléphone, Internet) seront désormais soumises à une TVA de 19,6% sur l'ensemble de la facture, contre 5,5% jusque là. Le gouvernement espère en tirer 1,1 milliards d'euros dès l'an prochain. Cette mesure pourrait faire augmenter de deux euros les forfaits, mais Christine Lagarde rassure: «Le contexte actuel de guerre des prix devrait contribuer à limiter cette répercussion.»

Enfin la réforme des retraites devrait elle aussi apporter sa contribution. Au total, six dispositifs sont visés par le projet de loi, pour un gain total de trois milliards d'euros environ, dont deux milliards rien qu'avec la diminution des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires. Pour le reste, il s'agit de mesures plus modestes visant notamment les détenteurs d'actions.