Le contrôle fiscal a permis à l’Etat de récupérer quelque 15 milliards d’euros en 2009. Qu’il s’agisse de débusquer une erreur ou une tentative de payer moins d’impôts, l’enjeu est de taille. Chaque année, la fraude priverait les caisses publiques de 25 milliards d’euros.

20minutes.fr fait le point sur les subtilités du contrôle fiscal pour les particuliers. Mais que ces derniers se rassurent: la probabilité de voir les agents du fisc éplucher leur situation personnelle reste faible.

Qu’est-ce qui déclenche un contrôle fiscal?

L’administration part toujours du principe qu’un contribuable est de bonne foi. C’est donc à elle de prouver une erreur, une omission ou une tentative de fraude.

Plusieurs facteurs peuvent mettre la puce à l’oreille des agents du fisc, comme le recoupement d’informations avec celle d’autres organismes ou les variations élevées de revenus d’une année sur l’autre. Même si l’administration n’en tient pas toujours compte, la délation d’un proche ou d’un collègue peut aussi être le point de départ d’un contrôle fiscal.

Comment se déroule-t-il?

Il existe deux types de contrôles fiscaux. Le premier est indolore: il s’agit du contrôle sur pièces où les agents du fisc étudient les déclarations fiscales depuis leur bureau. Le contribuable n’en est informé que s’ils lui demandent des informations supplémentaires.

Le contrôle externe consiste ensuite à éplucher l’ensemble de la situation fiscale d’un particulier et à le convoquer pour lui demander des précisions.

Que risque-t-on ?

Il existe deux cas de figure: le redressement ou la fraude. Dans le premier cas, l’objectif est de réparer une erreur ou une omission mais il ne s’agit pas d’une condamnation judiciaire. La fraude fiscale peut en revanche donner lieu à des sanctions pénales.

Le contribuable pris la main dans le sac devra payer indemnités de retard et pénalités. Ces dernières peuvent atteindre jusqu’à 80% de l’impôt supplémentaire dû en cas de fraude.

Quelle est la probabilité de se faire contrôler?

Elle est très faible. Toutes les déclarations font l’objet d’un minimum de vérifications. Mais seule une minorité de dossiers devront faire face à un contrôle externe, selon le rapport annuel de la Direction générale des finances publiques.

L’année dernière, l’administration en a effectué 51.615, dont seulement 3.912 sur des particuliers. Soit à peine plus de 0,01% de l’ensemble des contribuables français.

Les contribuables sont-ils tous égaux devant le contrôle fiscal?

Loin de là, selon le rapport annuel de la Cour des comptes pour l’année 2009. Certains ménages sont ainsi davantage épargnés que d'autres, car leur dossier est plus difficile et moins rentable à court terme.

Les «gros» impôts, qui touchent tout le monde, comme l’impôt sur le revenu, sont par exemple beaucoup plus contrôlés que les «petits». L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui concerne relativement peu de personnes, est ainsi souvent délaissé, selon le rapport.