EasyJet a été reconnue coupable vendredi à Créteil de travail dissimulé pour avoir employé, sous statut britannique, 170 salariés à l'aéroport d'Orly. Une décision qui pourrait "faire jurisprudence", selon plusieurs avocats des parties civiles, alors que d'autres affaires similaires sont actuellement examinées par la justice française.

Amendes

La compagnie à bas coûts va devoir verser 1,4 million d'euros de dommages et intérêts à Pôle emploi.

Le tribunal correctionnel l'a également condamnée à payer une amende de 150.000 euros, une peine inférieure aux réquisitions du ministère public qui réclamait le maximum légal de 225.000 euros.

Au titre des dommages et intérêts, easyJet devra aussi verser 40.000 euros au Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC ainsi qu'à l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC), et 20.000 euros à un commandant de bord.

Travail dissimulé

La justice reproche à easyJet de ne pas avoir déclaré en France la quasi-totalité de ses salariés de son escale à Orly, entre juin 2003 et décembre 2006. La situation avait été régularisée en 2007. Le préjudice pour les organismes de protection sociale (assurance maladie et assurance chômage) est estimé à plusieurs millions d'euros.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, easyJet se dit déterminée à faire entendre sa "bonne foi" et se réserve "la possibilité de faire appel" du jugement.

Dumping social

Selon l'avocate de la compagnie, Me Frédérique Beaulieu, la décision du tribunal est "inadaptée". "Vu l'état de la législation au moment des faits qui nous sont reprochés, le comportement de la compagnie a été irréprochable", a-t-elle détaillé, récusant tout "travail dissimulé" ou "volonté de dumping social".

"On n'a jamais eu l'intention de contrevenir aux lois et règlements françaises. (...) Nous sommes reconnus dans l'industrie pour offrir parmi les meilleurs contrats de travail en Europe, en terme de rémunération notamment", a pour sa part fait valoir le directeur général d'easyJet France, François Bacchetta, qui était présent au tribunal.

L'avocat de l'Unac, Me Rachid Brihi, a s'est au contraire félicité de cette décisions. Il a évoqué la "consécration" d'un combat pour "faire respecter le code du travail en France à l'égard de compagnies dites low cost qui sont en réalité des entreprises qui pratiquent (...) du dumping social".