Quelques jours après avoir enterré la hache de guerre avec Mastercard sur certaines commissions facturées pour l'usage de ses cartes de paiement, la Commission européenne est passée à la vitesse supérieure dans son conflit avec le concurrent Visa.

Bruxelles a indiqué lundi 6 avril avoir envoyé des accusations formelles à Visa le vendredi 3 avril, par le biais d'une "communication de griefs" qui constitue la nouvelle étape d'une procédure d'enquête ouverte en mars 2008.

Visa est accusé avec son système de commissions de nuire à la compétition entre les banques, de gonfler le coût de l'acceptation des cartes de paiement par les commerçants et en fin de compte d'augmenter les prix pour tous les consommateurs, selon le communiqué de la Commission.

Comme pour Mastercard, les commissions dans le collimateur de Bruxelles sont celles dues par la banque du commerçant à celle de l'acheteur lors de chaque paiement par une carte du réseau Visa, pour les opérations transfrontalières, mais aussi domestiques dans 9 pays, dont la Belgique, le Luxembourg ou l'Italie.

La banque de l'acheteur prélève le montant total de l'achat sur son compte, mais l'ampute de ces commissions avant de payer la banque du commerçant. Ce dernier touche donc au final une somme inférieure au prix officiel de vente, et peut être tenté, pour compenser les commissions, d'augmenter ses prix pour tous les acheteurs. Ces prélèvements représentaient en 2007 entre 0,40% et 1,90% du montant de la transaction.

Ce mécanisme avait valu à Mastercard de se voir condamné par Bruxelles en décembre 2007. Pour échapper à des amendes journalières à hauteur de 3,5% de son chiffre d'affaires mondial quotidien, le groupement vient d'accepter de mettre en place un nouveau système qui réduit en moyenne à 0,20% ou 0,30% le montant des commissions selon la carte, et Bruxelles a du coup mis fin mercredi 1er avril à sa procédure contre le groupement.

Le groupe s'est par ailleurs engagé à rendre son système de commissions plus transparent et à renoncer à des augmentations d'autres frais annoncées en octobre dernier. "Nous surveillerons étroitement la mise en œuvre de ces engagements dans les mois qui viennent", a toutefois averti la commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes.

Mastercard a précisé de son côté que le nouveau système de commissions était "provisoire", et "pas adéquat pour (...) encourager l'investissement et l'innovation". Le groupe poursuit la procédure d'appel engagée devant la Cour européenne de justice contre la décision prise en 2007 par la Commission.