Les produits usagés encore trop peu repris par les enseignes (et c’est un peu de notre faute aussi)
quoi de neuf ?•Alors que de nombreuses enseignes sont censées reprendre vos produits usagés, même en l’absence de tout nouvel achat, les consommateurs sont trop peu informés de leurs droits, comme l’a constaté la Répression des fraudesJ.P. pour 20 Minutes
Vous avez prévu d’acheter un nouveau canapé ou de remplacer votre machine à laver ? Lors de la livraison de votre équipement, il est courant de faire au passage enlever son ancien modèle pour des raisons pratiques. Loin d’être un geste commercial du vendeur, il s’agit d’une obligation légale issue de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) de 2020, afin que ces objets soient correctement recyclés. Or, cette législation est bien plus large que ce que l’on croit…
La reprise « un pour un »
Les distributeurs de produits neufs doivent reprendre gratuitement un produit usagé équivalent lors d’une vente. C’est ce qu’on appelle la reprise « un pour un ». Cette réglementation s’applique aussi bien aux magasins physiques qu’aux sites internet qui livrent. Néanmoins, certaines limitations peuvent exister en fonction du type d’articles et des entreprises.
Ainsi, les équipements électriques et électroniques (de la plus petite cigarette électronique aux panneaux photovoltaïques !), pneumatiques et produits pyrotechniques et extincteurs doivent être repris contre un achat similaire dans tous les cas, par les plateformes web et les boutiques. En revanche, pour les éléments d’ameublement (y compris la décoration textile), les jouets, les articles de sport et de loisirs, de jardin et de bricolage mais aussi les contenants de produits chimiques (engrais, solvants, encres, cartouches de gaz, etc.), cette obligation ne concerne que les magasins qui disposent d’au moins 200 m2 de surface de vente dédiée, ainsi que les distributeurs par livraison qui affichent un chiffre d’affaires de plus de 100 000 € par an.
La reprise « un pour zéro »
Mais connaissez-vous la reprise « un pour zéro » ? Les enseignes doivent en effet également reprendre sans frais les déchets issus de produits de même type que ceux qu’elles vendent (nature et dimensions), et ce, sans aucun impératif d’achat pour le consommateur ! Cette obligation s’applique toutefois uniquement aux magasins physiques. C’est cette réglementation qui vous permet par exemple de rapporter vos piles et accumulateurs portables usagés dans n’importe quels magasins de bricolage et supermarchés, de même que vos médicaments et dispositifs médicaux dans toutes les pharmacies. Même chose pour les produits pyrotechniques et extincteurs qui peuvent être retournés dans n’importe quel commerce de ce secteur.
À partir de 400 m2 de surface de vente, les boutiques d’équipements électriques et électroniques, de jouets, d’articles de sport et de loisir et de bricolage et jardinage doivent elles aussi appliquer la reprise « un pour zéro », contre 200 m2 pour les magasins vendant des contenants de produits chimiques. Enfin, le seuil d’obligation est fixé à 1 000 m2 pour les éléments d’ameublement et les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment.