Les contrats d’assurance obsèques, appelés aussi conventions obsèques, connaissent une croissance lente mais régulière depuis plusieurs années. Leur nombre est ainsi passé de 4,5 millions en 2017 à plus de 5,2 millions en 2023, selon la fédération nationale France Assureurs. Ces offres, destinées au public senior et proposées par les banques, les assurances, ainsi que les pompes funèbres, visent à anticiper le financement et l’organisation des funérailles afin d’épargner aux proches du défunt des choix douloureux et une charge financière importante. Décryptage.

Une enveloppe et des prestations

Une convention obsèques consiste avant tout à constituer, de votre vivant et grâce à des mensualités souvent faibles, une cagnotte qui servira à financer tout ou partie de vos futures funérailles. Mais attention, le montant qui sera versé à vos bénéficiaires à votre décès est déterminé à l’avance dans le contrat, et ce, peu importe la durée réelle de cotisation. Cette enveloppe peut atteindre entre 1.000 € et jusqu’à 15.000 €, sachant que des obsèques coûtent en général entre 3.000 € et 4.000 € €. Ces contrats dits « en capital » représentent les trois quarts des souscriptions du marché selon France Assureurs.
Il est toutefois possible d’opter pour une seconde formule dite « en prestations ». Dans ce cadre, vous allez pouvoir décider en amont de tout le détail d’organisation de vos funérailles, depuis le choix de la cérémonie au modèle de l’urne ou du cercueil, en passant par le corbillard, les fleurs, etc. Le montant de la cagnotte est ici défini par rapport au devis de l’entreprise de pompes funèbres sélectionnée qui sera chargée de l’appliquer scrupuleusement à votre mort.
Bon à savoir : en complément, les contrats obsèques peuvent aussi inclure des services d’assistance, tels qu’un accompagnement téléphonique pour les démarches liées au décès, le rapatriement du corps et même le nettoyage du domicile du défunt, la garde de ses animaux de compagnie ou encore une aide psychologique aux proches.

Gare aux mauvaises surprises

Si la finalité du contrat obsèques est attrayante, le magazine 60 millions de consommateurs a révélé de nombreux écueils dans deux études parues en 2019 et au printemps 2024. De même, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a dressé un sombre bilan de ses 300 visites mystères réalisées en 2023 auprès des banques, assurances et entreprises de pompes funèbres. Résultat : entre les clauses opaques, le défaut d’information et le manque de personnalisation des contrats, les mauvaises pratiques sont légion. Autant dire qu’il faut ouvrir l’œil et faire plusieurs devis comparatifs avant de s’engager !
Parmi les éléments habituels à vérifier, citons notamment les cas d’exclusion de la garantie (suicide, sport dangereux, traitement thérapeutique, etc.), le montant des frais de gestion (qui peut atteindre jusqu’à 5 % du capital garanti chaque année selon les contrats) ou encore les modalités de désengagement et conditions de revalorisation du capital en cours de contrat.

Des modalités à la loupe

Certaines clauses doivent particulièrement attirer votre attention, à commencer par le mode de versement des cotisations. À moins d’être très âgé, évitez les mensualités « viagères » qui impliquent de cotiser jusqu’à votre décès et donc, le plus souvent, de verser beaucoup trop par rapport au montant fixé de votre cagnotte. Préférez une prime unique lors de la signature ou une cotisation temporaire sur 5 à 20 ans.
Second élément essentiel : le délai de carence. Selon les contrats, il peut aller de quelques semaines à 3 ans ! Si vous décédez dans l’intervalle, le capital ne sera donc pas versé, seules les cotisations déjà effectuées seront remboursées.
Troisième écueil : la date de versement de la cagnotte. Dans un contrat en capital, c’est en général à vos proches de faire l’avance des frais d’obsèques, hormis si un dispositif de tiers payant est proposé. Or, le délai de remboursement peut être long : de 48 heures à plusieurs mois à compter de la réception des justificatifs (facture des funérailles, acte de décès, mais aussi parfois certificat médical, etc.). En revanche, dans un contrat en prestations, c’est l’entreprise de pompes funèbres qui recevra la somme convenue en présentant sa facture à l’assureur.