Perdre un être cher engendre une peine insurmontable à laquelle il faut ajouter tout un tas de formalités administratives fastidieuses. Difficile de penser à tout lorsqu’on est accaparé par le chagrin. D’autant plus que les temps impartis par la législation sont assez courts pour organiser les funérailles. Pour soulager les familles et répondre à une demande croissante ces dernières années, la loi a allongé le délai d’inhumation et de crémation. On vous explique tout.

14 jours pour organiser les funérailles

Jusqu’à présent, l’inhumation ou la crémation du défunt devait intervenir entre 24 heures et 6 jours après le décès. Mais un décret paru au Journal officiel le 10 juillet 2024 a allongé ce délai à 14 jours calendaires maximum (jours fériés et dimanche inclus).

Cette modification législative a pour but « de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures, fondées tant sur des causes conjoncturelles, comme des épisodes de surmortalité constatés à certaines périodes, que des causes structurelles, telles que l’accroissement des demandes de crémation auxquelles les crématoriums ne peuvent pas toujours faire face », explique le texte.

Des dérogations plus encadrées

L’allongement des délais opère ainsi « un équilibre entre les préoccupations de santé publique imposant de pourvoir aux funérailles des défunts dans un délai raisonnable et la nécessité de rendre aux demandes de dérogation leur caractère exceptionnel », ajoute encore le décret.
En effet, le préfet peut toujours déroger à ce nouveau délai si nécessaire. Lorsque des circonstances particulières le justifient au niveau local, comme un épisode de surmortalité par exemple, des dérogations peuvent être accordées et le délai d’inhumation ou de crémation peut être porté à 21 jours calendaires suivant le décès ou l’entrée du corps sur le territoire, jusqu’à une durée maximale d’un mois.