C’est ce qu’on appelle un serpent de mer. La suppression, du moins la révision, des niches fiscales dites « brunes » revient régulièrement dans le débat quand il s’agit de faire des économies. C’est encore le cas cet automne alors que le gouvernement entend trouver 60 milliards d’euros en 2025 pour tenter de limiter le « dérapage » du déficit des comptes publics.

Au lendemain de la présentation du budget 2025 par le Premier ministre Michel Barnier, la question a été remise sur le tapis par Agnès Pannier-Runacher. « L’enjeu est également de travailler sur les niches brunes », a déclaré la ministre Transition écologique et de l’Energie vendredi. Mais c’est quoi au juste les « niches brunes » ?

C’est quoi une niche fiscale ?

Une niche fiscale, c’est un avantage fiscal dont certaines catégories de professions, de secteurs ou d’investissements bénéficient. Le projet de loi de finances pour 2023 recensait plus de 465 niches fiscales en France. Parmi elles, on retrouve l’investissement dans l’immobilier en Métropole ou dans un groupement forestier (GF). Le plan épargne retraite, l’assurance vie ou les dons aux associations et ONG, sont d’autres moyens de réduire ses impôts. Les investissements dans les matériaux en faveur de la transition écologique allègent aussi la facture.

Les entreprises peuvent également prétendre à cet avantage fiscal, par exemple avec le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR), la « niche » la plus coûteuse s’élevant à 7,2 milliards d’euros de manque à gagner pour les caisses de l’Etat, selon le site Vie publique.

Les journalistes, les parlementaires, certains marins pêcheurs, les sapeurs-pompiers, bénéficient de régimes d’imposition avantageux. En plus des particuliers, des entreprises et des métiers, certains secteurs sont aussi concernés par ces niches fiscales.

C’est quoi les niches fiscales « brunes » ?

Les secteurs du BTP, de l’énergie, de l’agriculture ou encore des transports peuvent être indirectement bénéficiaires d’avantages fiscaux par l’intermédiaire de tarifs réduits sur certains produits avec lesquels ils travaillent. Ils sont particulièrement concernés. Car les niches fiscales « brunes » sont celles qui concernent les énergies fossiles – le pétrole, le gaz, ou encore le charbon – qui favorisent le dérèglement climatique.

Déjà, au début de l’année, l’allègement de la taxe sur le gazole non routier (GNR) a fait l’objet d’un vif débat. En prévoyant sa suppression, le gouvernement de Gabriel Attal s’était attiré fumier et tracteurs sur les routes de France, attisant la colère des agriculteurs. Face à la fronde, l’Etat a fait machine arrière et abandonné la hausse progressive de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR).

Le nouveau gouvernement explore donc d’autres pistes. Parmi elles, un nouveau malus sur l’achat des voitures neuves polluantes doit toucher presque tous les véhicules à essence et diesel à partir du 1er janvier 2025. Le programme d’économies touche aussi les entreprises, qui bénéficiaient d’un abattement du malus masse sur tous les véhicules hybrides non rechargeables.

Agnès Pannier-Runacher a, elle, également évoqué « la suppression du taux réduit de TVA à 5,5 % sur l’installation de chaudières à énergies fossiles », ainsi qu’une « hausse de la fiscalité sur les billets d’avion et sur le gaz ». Des propositions qui sont encore au stade d’hypothèses et qui sèment une certaine cacophonie gouvernementale, poussant le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a réfuté toute « augmentation des taxes sur le gaz ».