Que ce soit pour bénéficier d’une aide pour entretenir votre maison et réaliser vos tâches ménagères récurrentes, préparer vos repas ou livrer vos courses, pour faire garder vos enfants chez vous et vous assurer un meilleur équilibre entre votre vie personnelle et professionnelle, ou encore faire assister vos proches âgés, en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques ou ayant besoin d’une aide temporaire dans les actes quotidiens de la vie, vous pouvez faire appel à des organismes de services à la personne (SAP) pour des missions à domicile.
Recouvrant 26 activités – énumérées à l’article D.7231-1 du Code du travail –, ces entreprises proposent leurs services sous différents modes d’intervention : en prestataire, en mandataire ou en mise à disposition. Chaque option présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’avoir en tête avant de signer tout contrat.

De la liberté mais pour un coût

Le mode prestataire est l’option la plus répandue pour ce type de services : l’organisme de SAP fournit alors une prestation clé en main au client. L’opérateur est l’employeur des intervenants à domicile et les envoie réaliser les prestations demandées chez les particuliers. L’entreprise est donc responsable de la sélection, de l’embauche et de la gestion des personnes qui travaillent pour elle, mais aussi de leur contrat de travail, de la planification des tâches, des congés payés et autres fiches de paie et s’occupe de la déclaration à l’Urssaf. Bien entendu, c’est aussi l’organisme qui assume la responsabilité légale de ses employés.
Le client s’en voit soulagé puisqu’il n’a pas à s’occuper de grand-chose, si ce n’est de choisir les missions souhaitées et la fréquence des interventions à son logement. En cas de souci, il a, en outre, la possibilité de demander à changer d’aide à domicile. De son côté, l’organisme prestataire peut être amené à modifier les horaires d’intervention du salarié en cas d’impondérable. Enfin, le contrat peut être rompu avec un délai de préavis.
Cette grande liberté va néanmoins de pair avec un coût assez élevé, supérieur à celui du mode mandataire.

Du contrôle mais de la responsabilité

Dans le cadre du mode mandataire, l’opérateur agit en tant qu’intermédiaire pour vous mettre en relation avec l’intervenant à domicile. Il peut ainsi vous proposer une sélection de professionnels triés sur le volet, vous aider dans certaines formalités administratives (modèle de contrat de travail, etc.) ou en accomplissant les démarches pour votre compte (versement des salaires, cotisations à l’Urssaf), en fonction de ce que prévoit le contrat de mandat. En cas de souci, l’agence pourra également proposer un remplacement.
Mais attention, c’est vous qui embauchez le salarié à domicile ! En tant que particulier-employeur vous pouvez donc choisir librement cet intervenant mais devez aussi respecter le droit du travail en rédigeant un contrat de travail, en versant les salaires, en planifiant les horaires, en gérant les congés et en payant les cotisations sociales dues. C’est aussi à vous de gérer les conflits, pouvant aller jusque devant les tribunaux, et d’agir dans les clous en cas d’accident du travail ou de licenciement. Toutes ces tâches seront évidemment démultipliées si vous faites appel à plusieurs intervenants.
Ce mode paraît alors intéressant pour des prestations de longue durée plutôt que des services ponctuels. Côté avantages, le particulier-employeur a plus de contrôle et le coût est inférieur au mode prestataire. En contrepartie il a toutefois plus de responsabilités…
Bon à savoir : le mode mandataire ne représente que 5 % des heures du secteur. Le plus souvent, les particuliers-employeurs se passent en effet d’intermédiaire et gèrent seuls leur aide à domicile.