Économiques et écologiques, les produits reconditionnés ont tout bon ! Il n’empêche, il s’agit de versions d’occasion qui, même si elles n’ont parfois jamais ou très peu servi, ne répondent pas aux mêmes exigences que des modèles neufs, comme l’a rappelé tout récemment 60 millions de consommateurs.
En l’occurrence, c’est une lectrice qui a informé la plateforme éditée par l’Institut national de la consommation qu’à la suite du remplacement d’une montre connectée neuve défaillante au titre de la garantie légale de conformité, la marque lui avait renvoyé une version reconditionnée sans lui laisser le choix…

Application stricto sensu

En cas de défaut quelconque d’un produit acheté auprès d’un professionnel, la loi vous permet en effet d’obtenir la réparation ou, si ce n’est pas possible, le remplacement sans frais, et ce, pendant les 2 ans qui suivent l’achat ou 1 an pour un produit d’occasion. Au-delà, ce sera à vous de prouver que le défaut existait au moment de la vente, ce qui réduit vos chances d’obtenir gain de cause.
Or, la législation précise bien que « le consommateur a droit à la mise en conformité du bien » (article L217-8 du Code de la consommation), ce qui implique qu’il soit « remplacé par un article aux caractéristiques strictement identiques », comme le précise 60 millions de consommateurs. Un modèle reconditionné ne peut donc pas se substituer à du neuf, d’autant plus qu’il ne bénéficie pas des mêmes garanties.
Dès lors que le vendeur n’a pas répondu à ses obligations dans un délai de trente jours, l’acheteur est alors en droit d’obtenir le remboursement intégral ou une réduction du prix s’il souhaite conserver le produit.