Voyage en autocar, vos droits en cas d’imprévu

Les voyages en autocar se sont largement développés ces dernières années, portés par l’essor de compagnies low cost qui cassent les prix et permettent d’effectuer des trajets de longue distance à moindres frais. Mais parce qu’on n’est jamais à l’abri d’un retard, d’une annulation ou d’un litige quelconque, le ministère de l’Économie a récemment rappelé les droits des usagers en la matière.

Assistance et solutions alternatives

À l’instar de la législation applicable pour les voyages en avion et en train, c’est l’Union européenne qui a fixé les règles protégeant les adeptes des autocars, en l’occurrence à travers un règlement de 2011. Dès lors que vous embarquez ou débarquez au sein d’un État membre de l’UE pour effectuer un trajet de plus de 250 km, vous bénéficiez donc de certains droits.
En cas d’annulation ou de retard dû au transporteur, ce dernier doit vous en informer au plus tard 30 minutes après l’heure de départ prévue. Au-delà de 90 minutes de retard, et si votre voyage initial devait durer plus de 3 heures, la loi exige également qu’il vous propose des collations, repas ou rafraîchissements, mais aussi un hébergement et le moyen de vous y rendre si vous devez passer la nuit sur place.
De plus, au-delà de 2 heures de retard, ou si le trajet est carrément annulé, la compagnie doit vous donner le choix entre un réacheminement sans coût supplémentaire et dans des conditions comparables ou le remboursement du prix du billet sous 14 jours et, si nécessaire, un service de transport de retour gratuit jusqu’au point de départ initial. À défaut de ces solutions, sachez que vous avez droit à une indemnisation équivalente à 50 % du prix du billet en cas d’annulation de votre trajet.

Une indemnisation en cas de dommage

Le risque zéro n’existant pas, il est également possible que l’autocar dans lequel vous voyagez subisse des avaries au cours du trajet. S’il vient à être immobilisé, en cas de panne par exemple, un autre transport devra prendre le relais.
Par ailleurs, si un accident de la route survient, la compagnie d’autobus doit évidemment contribuer aux premiers secours mais aussi prendre en charge les besoins immédiats de ses passagers (hébergement, nourriture, habillement, transport). En outre, la législation européenne prévoit une indemnisation en cas de blessure ou de décès dû à un accident sur le trajet, dont le montant maximum est de 220.000 € par passager. Une disposition similaire est aussi prévue pour la détérioration ou la perte de vos affaires dans l’incident, à hauteur maximum de 1.200 € par bagage (sauf les équipements de mobilité, fauteuils roulants et autres dispositifs d’assistance qui sont indemnisés à hauteur du coût de remplacement).