D’après l’Insee, 678.000 bébés sont nés dans l’Hexagone en 2023, soit près de 20 % de moins qu’en 2010. Alors que l’État envisage de nouvelles mesures pour inciter les citoyens à faire davantage d’enfants, c’est l’occasion de revenir sur les dispositions légales déjà en place en faveur de la parentalité dans le cadre de l’emploi salarié. Petit tour d’horizon de vos droits, sachant que les conventions collectives peuvent être plus favorables.

Préparer la naissance

Vous attendez un heureux événement ? Afin d’assurer le bon déroulement de la grossesse, l’article L.1225-16 du Code du travail octroie à la future maman des autorisations d’absence pour se rendre aux 7 rendez-vous d’examens médicaux obligatoires prévus par l’Assurance maladie. La personne avec qui elle est mariée, pacsée ou en concubinage a droit à trois absences pour ces examens. Cet article prévoit en outre des droits similaires dans le cadre d’un parcours d’assistance médicale à la procréation (PMA). Dans tous les cas, ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.
Le congé maternité commence ensuite 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement ou 8 semaines avant s’il s’agit de votre 3e enfant, 12 semaines avant pour des jumeaux et 24 semaines avant pour des triplés ou plus. En cas de complications médicales, un congé pathologique peut aussi s’ajouter (2 semaines maximum au cours de la période prénatale). Ces congés protègent la salariée de tout licenciement et sont indemnisés par l’Assurance maladie à hauteur de son salaire moyen diminué de 21 % de charges, dans la limite d’un plafond de 100,36 € par jour en 2024.

À l’arrivée du bébé

Le co-parent du bébé bénéficie de son côté de trois jours de congé à la naissance de l’enfant ou lors de son arrivée dans le cas d’une adoption. Il s’agit d’une obligation légale assimilée à du temps de travail effectif.
Ce même co-parent pourra ensuite faire valoir son droit au congé paternité et d’accueil de l’enfant qui comprend 25 jours depuis 2021, répartis en une période obligatoire de 4 jours calendaires pris immédiatement après le congé de naissance, tandis que les 21 autres jours peuvent être fractionnés en deux parties, dès lors que l’ensemble du congé est posé dans les 6 mois qui suivent la naissance ou l’adoption.
L’indemnisation est ici identique à celle du congé maternité, lequel se prolonge d’ailleurs pour la mère jusqu’à 10 semaines après l’accouchement ou 18 semaines pour le 3e enfant et 22 semaines pour des naissances multiples.

Aux petits soins pour son enfant

Les absences autorisées pour gérer les impondérables familiaux sont en revanche très limitées. En effet, l’article L.1225-61 du Code du travail accorde seulement 5 jours de congé par an en cas de maladie d’un bambin de moins d’1 an, puis 3 jours annuels jusqu’aux 16 ans de l’enfant (certificat médical à l’appui). En présence de 3 enfants, le congé est aussi porté à 5 jours par an. Attention, la loi ne prévoit aucune rémunération pour ces jours d’absence !
Si votre enfant est gravement malade ou handicapé, vous pourrez sinon recourir au congé de présence parentale qui peut être pris en une ou plusieurs fois, sur des journées complètes ou des demi-journées, dans la limite d’une durée maximale de 310 jours ouvrés, renouvelable une fois. C’est l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) qui vous indemnisera à hauteur de 64,54 € par jour.
Enfin, depuis juillet 2023, la loi prévoit un congé de 14 jours pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans, ainsi qu’un congé de deuil de 8 jours pouvant être fractionnés. Le congé pour décès est de 12 jours pour un enfant plus âgé. Ces jours sont payés normalement.