Comme quelque 4,4 millions de ménages en France, vous profitez peut-être des prestations d’un employé de maison qui vous vient en aide au quotidien sans qu’aucun incident ne se soit jamais produit. Mais que se passerait-il si votre femme de ménage, votre jardinier ou votre aide de vie causait des dégâts dans votre logement ou se blessait pendant qu’il est chez vous ?

Une question de statut

Parce qu’aucune activité professionnelle n’est exempte de risque, la législation prévoit qu’un employeur est, par principe, responsable de tout accident qui pourrait arriver à ses salariés (accident de travail) mais aussi des éventuels dégâts que ces derniers peuvent causer. Et le secteur des services à la personne n’échappe pas à la règle.
Si vous avez recours à une association ou une entreprise prestataire qui fait intervenir chez vous une aide à domicile, c’est donc son employeur qui interviendra en cas de pépin. De même, si l’employé de maison agit en tant qu’indépendant, c’est son assurance qui jouera.
En revanche, si vous avez choisi d’employer directement votre aide à domicile, c’est vous qui êtes responsable du moindre incident en tant que particulier-employeur. Il s’agit donc de vous couvrir correctement.

Les dommages causés par le salarié

Un vase ou de la vaisselle cassée, une tondeuse abîmée, un tapis dégradé par un mauvais produit d’entretien… ce sont des désagréments qui arrivent lorsqu’on emploie un salarié à domicile. Comme pour n’importe quel dégât causé à vos biens, c’est ici votre assurance multirisque habitation qui peut vous indemniser. Mais encore faut-il que l’objet concerné soit un bien de valeur mentionné dans votre contrat…
Et si votre jardinier casse par inadvertance la clôture du voisin ? Tout dommage ou accident causé à un tiers relève de votre responsabilité en tant que particulier-employeur. C’est donc votre garantie de responsabilité civile, incluse dans votre couverture multirisque habitation, qui peut jouer. Néanmoins, mieux vaut avertir votre compagnie d’assurances au moment de l’embauche pour vérifier que votre salarié à domicile est bien couvert et qu’il n’y a pas d’option ou de garantie supplémentaire à ajouter à votre contrat.
De même, si votre aide de vie est amenée à utiliser votre voiture, il est indispensable d’en informer votre assureur automobile afin d’être sûr que ce prêt de volant est prévu mais aussi que le véhicule peut être utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle de votre employé de maison.
Bon à savoir : la loi vous interdit d’appliquer une quelconque sanction financière à votre salarié ! Il est donc hors de question de retenir le prix de l’objet cassé sur sa paie.

Les blessures subies

Si votre femme de ménage se brûle dans votre cuisine ou que votre employé familial glisse dans l’escalier, il s’agit d’un accident du travail. D’après les données de l’Assurance maladie, la majorité des blessures du secteur sont d’ailleurs liées à la manutention manuelle (53 %) et aux chutes (35 %). Dans cette hypothèse, la loi impose de déclarer l’incident dans les 48 heures à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui se chargera alors des frais médicaux. Bien entendu, il faut pour cela que vous ayez fait les choses dans les règles en déclarant votre employé à domicile !
Attention, votre responsabilité pourra toutefois être recherchée si l’accident a eu lieu à cause d’un défaut de sécurité dans votre logement.