Première étape dans l’apprentissage de la gestion financière, l’argent de poche est aussi synonyme d’une certaine liberté d’achat pour des préados et ados désireux de faire comme les grands ! Mais qu’il soit donné sous la forme de billets ou versé sur un compte bancaire assorti d’une CB, cet argent ne peut pas servir à acheter n’importe quoi. Au-delà des règles imposées dans chaque famille, la loi encadre en effet ces transactions afin de protéger les jeunes de moins de 18 ans.

Achats courants

Par principe, un mineur non émancipé n’a pas la capacité de contracter, autrement dit de passer un contrat tout seul, au sens de l’article 1146 du Code civil. En pratique néanmoins, la jurisprudence a assoupli cette règle afin de permettre une certaine liberté d’action aux adolescents.
Les jeunes consommateurs peuvent alors effectuer leurs emplettes sans la présence ou l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur tant qu’il s’agit d’actes de la vie courante.

L’argent de poche peut servir à acheter les tickets de bus, sandwichs, confiseries ou des biens de loisirs tels que des jeux vidéo, BD, maquillage, vêtements, bijoux fantaisie et autre musique en ligne. Mais il peut aussi permettre d’aller au cinéma ou dans un parc de loisirs avec les copains. Certains jeunes peuvent même choisir de l’économiser afin de s’offrir un bien plus onéreux, comme du matériel Hi-Fi ou un instrument de musique par exemple.

Contestation

Si aucun seuil maximum n’est fixé, la législation considère toutefois qu’un mineur ne peut réaliser seul que des achats « d’un montant raisonnable au regard de son âge et de ses moyens financiers », comme le rappelle le portail d’information au public Lesclesdelabanque.com, mis en place par la Fédération bancaire française. Mais tout dépend, en pratique, de la situation et de la bonne volonté du commerçant…
Votre enfant a cassé sa tirelire pour s’offrir une console de jeux hors de prix sans votre autorisation ? Rappelons que s’il a effectué l’achat en ligne, il bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours qui permet de faire facilement machine arrière. En revanche, si l’objet a été acheté en boutique physique, il va falloir trouver un accord amiable avec le vendeur pour obtenir l’annulation de la vente. L’Institut national de la consommation conseille de faire la demande par courrier recommandé en rappelant qu’en vertu de l’article 1146 du Code civil un mineur est incapable de contracter (modèle de lettre en ligne).

Si le professionnel reste inflexible malgré plusieurs tentatives pour trouver une solution, il faudra s’adresser en dernier recours au tribunal judiciaire. À titre d’exemple, la jurisprudence a ainsi jugé que l’achat d’un cyclomoteur par un adolescent ne relevait pas d’un acte de la vie courante et annulé la vente.