Rodéos urbains : L’arsenal répressif se renforce de sanctions plus sévères
Argent•Les règles de Sécurité routière ont été renforcées afin de punir plus sévèrement les manœuvres acrobatiques effectuées sur la route, ainsi que le franchissement dangereux d’un passage à niveau
J.P. pour 20 Minutes
S’il n’a pas fait grand bruit, un décret publié au Journal officiel du 11 juin 2024 a pourtant renforcé plusieurs règles de Sécurité routière.
Entré en vigueur dès le lendemain, ce texte s’attaque en particulier au rodéo urbain, cette pratique définie par le ministère de l’Intérieur comme consistant à « s’adonner à une conduite répétant de manière intentionnelle des manœuvres violant le Code de la route et qui entraînent un risque manifeste pour la sécurité des personnes ou un trouble à la tranquillité publique ».
Désormais, toute « manœuvre acrobatique sur une voie ouverte à la circulation publique » est punie d’une contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 68 €) et d’une perte de 2 points du permis de conduire. Dans les cas les plus graves, une suspension du permis allant jusqu’à 3 ans et l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière sont aussi possibles.
Également dans le collimateur, tout conducteur qui s’engage sur une voie ferrée en risquant d’y rester bloqué ou lorsque les barrières du passage à niveau sont en cours de fermeture risque dorénavant l’immobilisation de son véhicule, en plus de la perte déjà prévue de 4 points sur le permis.
Verbalisation sans interception
Alors que diverses infractions peuvent déjà être constatées par les forces de l’ordre à la volée ou par vidéoverbalisation, sans besoin d’intercepter le contrevenant, le décret du 11 juin étend encore cette liste. Sont ici concernées « les infractions au franchissement des passages à niveau et le non-respect des dispositions de sécurité prises localement concernant le passage des ponts ou de l’interdiction d’accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules ».
D’autre part, ce texte allonge la liste des contraventions de 5e classe faisant l’objet d’une amende forfaitaire. Sont notamment visées les infractions relatives aux dimensions des motos, tricycles et quadricycles à moteur, aux engins de déplacement personnel motorisés ne respectant pas la vitesse maximale autorisée ou encore aux véhicules de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur d’autres voies que les deux les plus proches du bord droit de la chaussée lorsqu’une route comporte trois voies ou plus. Le fait de déposer ou jeter des déchets depuis sa voiture peut également être sanctionné par cette procédure.
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