Emploi à domicile : Le Cesu déclaratif, comment ça marche ?

Qu’il peut être fastidieux de remplir les tâches administratives qu’il vous incombe lorsque vous employez des personnes chez vous ! Pour une heure de ménage par semaine, deux heures de jardinage par mois ou encore un soutien scolaire à domicile bimensuel, vous pouvez alors adhérer au Chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. Ce dispositif permet aux particuliers-employeurs d’effectuer les formalités de déclaration d’embauche, d’établissement des bulletins de paie et de rémunération de leurs salariés de façon simplifiée.

Adhérer au Cesu

Déclarer son employé à domicile est non seulement une obligation légale pour tout particulier-employeur mais aussi une démarche fondamentale pour permettre à son salarié de disposer de tous ses droits sociaux (assurance maladie, maternité, accident de travail, chômage, retraite, formation professionnelle, allocations familiales…). Cela dit, ce genre de formalité peut en inquiéter plus d’un ! Mais, pas de panique, en adhérant à l' « Urssaf service Cesu » sur Internet vous pourriez éviter un maximum de désagréments tout en simplifiant vos démarches grâce au dispositif du Cesu déclaratif. Rendez-vous pour cela sur le portail dédié : Cesu.urssaf.fr.

Une gestion facilitée

Une fois sur votre espace en ligne, vous pouvez choisir de déclarer les salaires en ligne ou via le « volet social » sous format papier, à envoyer à l’Urssaf par courrier ou par Internet dans la fonctionnalité « Déclarer » sur votre tableau de bord. La déclaration de la rémunération doit avoir lieu au maximum « au 5e jour du mois qui suit la période d’activité », comme le rappelle le site de l’Urssaf. Le Cesu déclaratif se chargera alors d’établir un document valant bulletin de paie au salarié, qui lui sera envoyé trimestriellement si ce dernier a opté pour la réception postale. Il pourra également y accéder en ligne s’il s’est créé un compte.
Le dispositif calcule aussi, sur la base de la déclaration, les cotisations sociales que vous devrez. Leur prélèvement est réalisé à chaque fin de mois.
Pour des tâches occasionnelles, dans la limite de trois heures par semaine au cours d’une période de quatre semaines, la déclaration sur le site Internet tient également lieu de contrat de travail. Pour des missions plus régulières ou dépassant ce nombre d’heures, il sera nécessaire d’en établir un en bonne et due forme.

Cesu + pour encore moins de contraintes

Pour aller plus loin dans la simplification de vos formalités, vous pouvez même adhérer au dispositif « Cesu + », afin de déléguer l’intégralité de la procédure de paiement des salaires, sous réserve de l’accord de votre salarié. Là encore, tout se fait en ligne, depuis votre tableau de bord sur Cesu.urssaf.fr.
Dans ce cas, vous n’aurez qu’à déclarer la rémunération de votre employé en fin de mois sur votre espace personnel. Son salaire sera alors directement prélevé sur votre compte bancaire, puis reversé sur le sien. Si ce dernier est imposable, le service ne lui versera que son salaire net, déduit de l’impôt (calculé et donc prélevé à la source par Cesu +).
Ce service donne, en outre, accès à « Cesu avance immédiate » pour déduire automatiquement le crédit d’impôt auquel vous avez droit en employant un salarié à domicile du montant à payer à chaque déclaration.