Le secteur des transports est responsable de 38 % des émissions de CO2. De fait, « l’urgence climatique appelle à changer nos comportements et à nous déplacer différemment » rappelle le gouvernement. C’est la raison pour laquelle l’État a mis en place différentes aides financières visant à inciter les particuliers à remplacer leurs véhicules polluants. Bémol : ces mesures coûtent cher et, à l’heure des économies de budget, ces subventions ont été revues à la baisse.

Le bonus écologique

Dès lors que vous achetez ou louez pour une longue durée (contrat de 2 ans) un véhicule neuf avec une empreinte carbone peu élevée, l’État allège votre facture grâce au bonus écologique. On cible ici les modèles 100 % électrique ou à hydrogène. Une voiture particulière doit en outre faire moins de 2,4 tonnes, coûter moins de 47.000 € et, depuis octobre 2023, respecter un score environnemental minimal.

Les foyers les plus modestes – 15.400 € maximum de revenu fiscal de référence par part – bénéficient alors de 7.000 € d’aide pour l’achat d’une voiture, dans la limite de 27 % du coût d’acquisition. Les ménages plus aisés doivent se contenter de 4.000 € de subvention (contre 5.000 € avant le décret du 12 février 2024). Dans le cas d’une camionnette, le bonus écologique atteint 40 % dans la limite de 8.000 € pour les premiers et de 5.000 € (contre 6.000 € auparavant) pour les seconds. Pas de changement en revanche pour les deux et trois roues électriques, dont le bonus est plafonné à 100 € et 20 % du prix pour une puissance de moins de 2 ou 3 kW et 900 € et 27 % au-dessus de ce seuil.
Attention : le bonus écologique de 1.000 € prévu pour les voitures et camionnettes d’occasion est supprimé.

La prime à la conversion

La prime à la conversion s’applique lorsqu’on remplace un vieux véhicule, immatriculé avant 2011 pour un diesel et avant 2006 pour les autres carburants, par un modèle peu polluant. Depuis le décret du 12 février 2024, si le nouveau bolide est neuf, il doit forcément être 100 % électrique ou à hydrogène et répondre au score environnemental minimal. La prime pour les véhicules neufs Crit’air 1 est en effet supprimée. Si le modèle est d’occasion, il doit afficher moins de 133 g/km d’émissions de CO2 et être immatriculé depuis 2011. Enfin, si c’est un deux ou trois roues, il doit être 100 % électrique.
La prime est attribuée sous condition de ressources avec un maximum de 24.900 € de revenu fiscal de référence (RFR). Les ménages très modestes (7.100 € de RFR) et modestes « gros rouleurs » (15.400 € de RFR et plus de 30 km de trajet domicile-travail ou 12,000 km par an) ont droit à 5.000 € (80 % du prix) pour une voiture neuve, contre 1.500 € d’aide au-dessus de 15.400 € de RFR. Pour les camionnettes neuves, les montants varient entre 4.000 € et 9.000 € selon la classe de l’utilitaire et les ressources. Dans les deux cas, la prime à la conversion a baissé de 1.000 € pour l’achat d’un véhicule Crit’air 1 d’occasion : comptez 3.000 € pour les ménages très modestes et « gros rouleurs » et 500 € pour les autres, sachant que les foyers affichant plus de 15.400 € de RFR sont exclus. Les deux et trois roues permettent quant à eux d’obtenir 1.100 € pour les moins aisés et 100 € au-delà de 15.400 € de RFR.

Le leasing social

Un nouveau dispositif de « leasing social » a été lancé au 1er janvier 2024. Cette offre de location avec option d’achat (LOA) s’adresse aux ménages les plus modestes, afin de leur permettre de s’offrir un véhicule électrique. Pour en bénéficier, il faut afficher un revenu fiscal de référence inférieur à 15.400 € par part et que la distance domicile-travail excède 15 km ou que le demandeur parcoure plus de 8,000 km par an pour son métier. Le contrat de location doit alors durer au moins 3 ans, avec des mensualités comprises entre 100 € et 150 € selon le véhicule loué.
Sauf que seuls quelque 20.000 véhicules étaient proposés par des loueurs conventionnés pour 2024… En à peine un mois, le programme a donc été victime de son succès et suspendu à la mi-février. Il faudra attendre 2025 pour qu’il soit à nouveau proposé.