Épargne réglementée : Bientôt la fin des doublons
Argent•Alors que la législation interdit aux particuliers de posséder plusieurs livrets d’épargne réglementée identiques, un nouveau contrôle systématique vise à mettre fin aux situations de doublon qui pouvaient se produireJ.P. pour 20 Minutes
Les livrets d’épargne réglementée sont strictement encadrés par la législation. En contrepartie des avantages qu’ils procurent, notamment d’une protection de 100 % du capital placé, ces produits financiers ne peuvent pas être ouverts à tout bout de champ. Si les épargnants sont libres de cumuler plusieurs livrets réglementés différents – livret A, jeune, d’épargne populaire (LEP), de développement durable et solidaire (LDDS), plan épargne logement (PEL) et autre compte épargne logement (CEL) –, ils ne peuvent en revanche détenir qu’un seul exemplaire de chaque sorte. En pratique toutefois, des situations de doublons pouvaient se produire par manque de vigilance. La législation s’est donc renforcée.
Un décret du 12 mars 2021 oblige en effet les établissements bancaires à interroger l’administration fiscale afin de s’assurer que le client souhaitant ouvrir un livret d’épargne réglementée ne possède pas déjà un produit de la même catégorie… Mais il aura fallu attendre le 1er janvier 2024 pour que cette mesure entre en vigueur. Seul le livret A faisait déjà l’objet de ce contrôle depuis début 2023.
Bon à savoir : si vous détenez plusieurs livrets identiques, la loi vous laisse deux mois pour régulariser la situation, sans quoi les produits seront soldés et l’argent transféré vers un autre compte ne produisant pas d’intérêt.