C’est une nouvelle ligne qui est apparue sur les bulletins de paie en juillet : le « montant net social » ou MNS, qui figure au-dessous du « net à payer avant impôt ». À partir de ce 1er janvier 2024, l’importance de cette ligne est capitale pour tous ceux qui bénéficient de la prime d’activité.

En effet, c’est désormais le montant du MNS qu’il va falloir indiquer sur la déclaration des ressources trimestrielles des revenus à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Cela permettra à la CAF de déterminer l’ouverture (ou non) des droits et d’établir le montant des différentes prestations sociales, rappelle Le Parisien.

Un montant social plus élevé, une prime plus basse

Malheureusement, certains bénéficiaires de la prime d’activité risquent d’y perdre. En effet, le MNS est souvent supérieur au salaire net avant impôt, ce qui risque de faire baisser le montant de la prime. C’est le cas d’un salarié de la Sécurité sociale, qui déclarera désormais 1.651 euros contre 1.560 euros l’an dernier.

Sa prime d’activité va ainsi passer de 159 à 123 euros. « Il va y avoir des perdants, c’est un effet collatéral de cette réforme », confirme un conseiller du gouvernement au Parisien. Selon lui, il pourrait aussi y avoir des « gagnants », à savoir « ceux qui ne touchaient rien faute de le demander ou de connaître leurs droits et qui vont en bénéficier », grâce à la transmission directe des employeurs de la déclaration sociale nominative (DSN) aux organismes.

Le montant net social a été instauré pour « simplifier les démarches des bénéficiaires » et « faciliter le remplissage des déclarations de ressources », selon le site boss.gouv.fr. Il intègre non seulement le salaire mais aussi le paiement des heures supplémentaires, les avantages en nature (nourriture, titres-restaurants), les indemnités de rupture et autres. Raison pour laquelle son montant est souvent supérieur au seul salaire d’un employé.