Face aux trop nombreux retards et impayés de pensions alimentaires (30 % des dossiers selon le gouvernement) qui plongent dans la précarité d’innombrables familles monoparentales, les pouvoirs publics ont entrepris depuis plusieurs années d’encadrer strictement ces versements pécuniaires.

Afin de sensibiliser et responsabiliser les parents, l’administration vient d’ailleurs de mettre en ligne un nouveau simulateur permettant d’évaluer la somme à verser sur Service-public.fr.

Le montant d’une pension alimentaire est en effet évalué en fonction des ressources des deux parents, ainsi que des besoins de l’enfant, mais aussi selon l’amplitude du droit de visite et d’hébergement.

Pour vous donner une idée de cette enveloppe, vous devez donc renseigner les revenus mensuels nets du parent débiteur (avant prélèvement de l’impôt), le type de droit d’hébergement décidé (réduit, classique, alterné) et le nombre d’enfants concernés.

Attention : il ne s’agit là que d’un montant indicatif qui peut être différent de celui décidé au cas par cas par un juge.

CAF et MSA, vos référents

Au 1er janvier 2023, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) sont devenues les intermédiaires systématiques des ex-couples dans la gestion des pensions alimentaires décidées pour leurs enfants, et ce, dès lors qu’elles ont été fixées par un titre exécutoire.

Jugement de divorce, divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, décision du juge concernant l’exercice de l’autorité parentale pour un couple non marié et titre exécutoire délivré par la CAF impliquent alors automatiquement un versement de la pension via ces organismes.

Seule exception : si les deux parents s’y opposent ou que le juge l’écarte.