La question du prix du gaz et de l’électricité est un sujet qui préoccupe de nombreux Français. L’Europe et la France sont confrontées à des tensions sur le marché de l’énergie, notamment depuis la guerre en Ukraine. Face à l’augmentation sans précédent des prix, le gouvernement français a mis en place un dispositif d’aide pour soutenir les Français face à la flambée des prix de l’énergie. Nous vous présentons toutes ses modalités.

De quoi s’agit-il ?

Lorsque l’on parle de bouclier tarifaire, il s’agit en réalité d’un blocage du prix, qui s’applique à l’électricité et au gaz naturel, et fonctionne de manière distincte pour ces deux énergies. Cette aide intervient pour limiter l’impact sur vos factures de chauffage, depuis le 1er novembre 2021.

Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que le bouclier tarifaire sera reconduit en 2023, avec des conditions différentes.

Comment fonctionne le bouclier tarifaire pour le gaz ?

Depuis le 1er novembre 2022, le bouclier tarifaire a été instauré pour bloquer les prix du gaz naturel. Cette aide concerne le tarif réglementé du gaz pour les clients du fournisseur GRDF. Dans les 5 % du territoire concerné par les ELD (Entreprise Locale de Distribution), les clients peuvent également bénéficier du dispositif de blocage des prix.

Ainsi, si votre contrat de gaz naturel dispose de prix indexés sur le tarif réglementé, vous êtes bien protégé par le bouclier tarifaire. Concernant les autres contrats, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre fournisseur pour évaluer l’application du dispositif.

A partir du 1er janvier 2023, la hausse des prix du gaz naturel sera limitée à 15 %. Sans l’instauration de ce bouclier tarifaire, elle serait bien plus importante.

Qui bénéficie du bouclier tarifaire gaz ?

Le bouclier tarifaire gaz bénéficie aux personnes physiques qui remplissent ces 2 critères :

• Elles résident dans un logement collectif équipé d’un système de chauffage au gaz (chaudière collective ou raccordement à un réseau de chaleur).
• Le prix du gaz nécessaire au chauffage est supérieur au prix fixé par les pouvoir publics dans le décret concerné par le dispositif.

Le dispositif d’aide a maintenant été ouvert aux copropriétés qui sont chauffées collectivement au gaz et qui remplissent les mêmes conditions que pour les particuliers. C’est alors au syndicat de lancer les démarches administratives, en précisant la quote-part de chaque lot au sein de la copropriété.

Comment fonctionne le bouclier tarifaire pour l’électricité ?

Jusqu’au 1er février 2023, le tarif moyen de l’électricité a consisté en une augmentation de 4 % TTC en moyenne. Ce bouclier tarifaire concerne le tarif réglementé, proposé par EDF sur 95 % du territoire français environ, ou pas les ELD sur les 5 % du territoire restant. Si votre fournisseur indexe ses prix sur le tarif réglementé, alors, vous êtes également concerné par la mesure. Pour les contrats sans tarif réglementé, nous vous recommandons de contacter votre fournisseur pour vérifier votre éligibilité au dispositif.

Le taux du bouclier tarifaire pour l’électricité va passer à 15 % dès le 1er février 2023.

Comme pour le gaz, l’augmentation des tarifs de l’électricité aurait été largement plus conséquente sans cette protection proposée par l’Etat : de l’ordre de +45 % en 2022.

Qui bénéficie du bouclier tarifaire électricité ?

Les conditions d’éligibilité ont évolué depuis le lancement du dispositif. Au début, le bouclier tarifaire n’était disponible que pour les particuliers ayant un contrat au tarif réglementé par EDF.

Aujourd’hui, il s’est élargi aux copropriétés, comme pour le gaz, et aux TPE.

Pour les TPE, les conditions sont d’avoir maximum 10 salariés, moins de 2 millions de chiffres d’affaires et une puissance électrique de moins de 36 kVA.

A partir de 2023, les bornes de recharge de véhicules électriques seront également concernées par le dispositif, afin de soutenir la transition vers les voitures électriques.

Comment bénéficier du bouclier tarifaire ?

Si votre contrat d’électricité ou de gaz est indexé sur les tarifs réglementés, l’aide du gouvernement sera visible sur vos factures d’énergie. Elle sera directement appliquée à la source et ne vous demandera aucune démarche particulière.

Dans le cas des copropriétés, un dossier doit être déposé par le syndicat. Retrouvez toute la démarche sur le site du Ministère de la transition énergétique.

Un service de comparateur a été mis en place par l’Etat, vous pouvez simuler votre situation et obtenir une estimation de votre éligibilité ici.