À partir du 16 janvier, les bénéficiaires de la nouvelle indemnité carburant de 100 euros, remplaçant la ristourne générale qui a pris fin le 31 décembre, pourront en faire la demande sur le site des impôts, d’après un décret publié ce mercredi.

Pour mémoire, la Première ministre, Élisabeth Borne, avait annoncé début décembre le remplacement de la ristourne sur le carburant par une indemnité de 100 euros réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes, via une aide versée en une fois pour 2023.

La demande d’indemnité doit être « formulée entre le 16 janvier et le 28 février »

Ce mercredi, un décret publié au JO confirme « la création d’une indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles […] destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles ».

Le texte précise que la demande d’indemnité pourra être « formulée entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023, par voie dématérialisée, à l’aide d’un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr ».

Elle sera « versée par la Direction générale des finances publiques, après traitement des demandes, sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale au titre de l’impôt sur les revenus par le foyer fiscal dont fait partie le demandeur éligible ».

Cette aide s’applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues. Elle représente une enveloppe d’environ 1 milliard d’euros, avait précisé la Première ministre.

La ristourne générale sur la taxation des carburants, qui a expiré fin décembre, a déjà coûté à l’État quelque 8 milliards d’euros, soit « l’équivalent du budget du ministère de la Justice », avait précisé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal.