Les prélèvements bancaires permettent de régler une somme d’argent sans utiliser de carte bancaire. Ils peuvent être automatiques, comme pour régler ses factures d’électricité chaque mois. Depuis 2014, les virements automatiques en France et en Europe se font avec le dispositif SEPA (Single Euro Payments Area). Un mandat de prélèvement est créé pour autoriser le prélèvement d’une somme d’argent sur votre compte.

Opposition à un prélèvement bancaire ou révocation ?

Un prélèvement bancaire est un transfert d’argent depuis votre compte vers un autre compte sans avoir recours à l’utilisation de sa carte bancaire, de liquide ou de chèque. Il peut être ponctuel ou régulier :

• Ponctuel : paiement d’un bien ou service en plusieurs fois sans frais, le prélèvement automatique cessera une fois l’échéance arrivée. Le créancier est tenu d’informer le client du prélèvement au moins 14 jours à l’avance.
• Automatique : règlement mensuel de la facture de téléphone, une seule signature de mandat permet d’activer l’autorisation de prélever chaque mois une certaine somme sur votre compte bancaire.

Pour diverses raisons, vous pouvez décider de bloquer ou arrêter un prélèvement : changement de banque, d’opérateur téléphonique, ou même un litige avec votre fournisseur. Il faut distinguer la suspension de la révocation du prélèvement :

• Suspension ou opposition : un ou plusieurs paiements sont bloqués mais le mandat est toujours valable et reprendra une fois un accord trouvé.
• Révocation : fin du mandat de prélèvement, les paiements automatiques cessent et il faudra un nouveau mandat pour les relancer

Cette action peut se faire à distance en ligne ou au téléphone, mais il est conseillé de la doubler d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Si le blocage d’un prélèvement est légal (article 2004 du Code civil), le client est toujours tenu de régler ce qu’il doit au créancier, et devra régler la somme due, quel que soit le mode de paiement.

Bloquer définitivement un prélèvement bancaire

Pour arrêter définitivement un prélèvement, il faudra mettre fin au mandat :

1. Informer le créancier de votre décision via une lettre recommandée avec accusé de réception
2. Prévenir la banque de l’arrêt des prélèvements

Il est nécessaire d’informer le créancier pour que celui-ci enregistre votre demande d’arrêt de paiement. Le cas échéant, il pourra vous réclamer les sommes non payées. Une demande d’arrêt de prélèvement auprès de la banque est en général gratuite, mais certaines banques se réservent le droit d’appliquer des frais, qui figurent sur leur brochure tarifaire.

Faire opposition à un prélèvement

Dans le cas où vous souhaiteriez suspendre temporairement un prélèvement, comme dans le cas d’un litige avec votre créancier, vous pouvez faire opposition :

• Opposition au prélèvement avec numéro de compte : cette action va permettre de bloquer tous les prélèvements qui ont lieu sur le compte indiqué, il peut s’agir de paiements pour différents fournisseurs
• Opposition avec nom du créancier : seuls les virements du créancier seront suspendus, les virements pour les autres créanciers seront maintenus
• Opposition à une Référence Unique de Mandat (RUM) : seule la référence du mandat concernée sera suspendue

Dans tous les cas, il faudra fournir les informations suivantes à votre banque :

• Numéro de compte sur lequel le prélèvement est réalisé
• Date d’échéance du prélèvement
• Montant du prélèvement
• Motif d’opposition

Il convient d’informer la banque, au moins 24 heures avant l’échéance pour que la demande soit bien prise en compte.

Annuler une opposition à un prélèvement

Une opposition à un prélèvement bancaire est en général une action limitée dans le temps. Sans action de votre part, l’opposition prendra fin à la date butoir prévue. Au besoin, l’opposition peut être annulée en prévenant votre banque et le créancier.

Contester un prélèvement

Si le prélèvement a déjà eu lieu, il peut vous être remboursé dans certains cas :

• Prélèvement non autorisé ou mal exécuté : vous avez 13 mois pour contester l’opération, et c’est à la banque de vous rembourser
• Contestation d’un prélèvement autorisé : l’opération peut être contestée jusqu’à 8 semaines après la date de transfert. La banque pourra alors décider ou non de vous rembourser