Que ce soit pour acheter une voiture, financer son mariage ou son voyage de noces, monter son entreprise, réaliser d’importants travaux chez soi ou encore constituer un apport pour un prêt immobilier, on a tous besoin un jour ou l’autre du soutien financier de ses proches.

Et le don familial fonctionne d’autant plus à plein régime qu’il est relativement peu encadré par la loi, ce qui évite d’en passer par de fastidieuses démarches administratives. Mais encore faut-il garder le sens de la mesure et des circonstances, au risque que le fisc intervienne a posteriori pour réclamer le paiement de taxes… On vous explique comment rester dans les clous.

Agir dans le cercle privé

La législation repose sur une liberté de principe en matière de don familial. Ainsi, n’importe qui peut gratifier un proche d’une somme d’argent ou encore de meubles ou de bijoux à titre privé. C’est ce qu’on appelle des « présents d’usage ».

À défaut de définition légale stricte, ce sont ici des décisions de justice successives qui ont établi les règles à respecter. Comme l’a rappelé la Cour de Cassation en 1988, « la jurisprudence civile a défini les présents d’usage comme étant les cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur ».

Ces cadeaux doivent donc être offerts dans des circonstances particulières qui permettent de justifier leur importance. On pense notamment à un mariage, un anniversaire, Noël ou une autre fête religieuse importante, le Nouvel An, mais aussi à une réussite à un concours par exemple.

De plus, bien qu’aucune limite de montant ne soit imposée, la somme octroyée ne doit pas avoir pour effet d’appauvrir le donateur. De façon classique, les tribunaux estiment que la valeur du don ne doit pas dépasser 2 % à 2,5 % du patrimoine de celui qui le consent.

Du moment que cela ne représente pas un gros effort financier, vous pouvez donc librement donner 1000 €, 5000 € ou même 10.000 € à vos proches pour une occasion spéciale. Vous pourrez alors agir sans le déclarer aux impôts et sans que ce cadeau ne soit pris en compte dans votre succession.

Une déclaration requise

Mais attention au retour de bâton ! En effet, le Trésor public peut très bien mettre le nez dans vos comptes lors d’un contrôle fiscal. Et s’il estime que vos actes de générosité envers votre entourage sortent du cadre des présents d’usage, il peut les requalifier en « dons manuels ».

Côté contenu, ça ne change pas grand-chose puisqu’il s’agit là encore de transmettre une somme d’argent, ou des biens mobiliers comme des bijoux, une voiture ou encore des tableaux.

En revanche, la personne qui a bénéficié de ce don doit obligatoirement en informer les services fiscaux à travers une déclaration spontanée ou dans le mois qui suit la demande ou le contrôle de l’administration fiscale.

La démarche peut s’effectuer en ligne, depuis le portail officiel Impots.gouv.fr, ou via un formulaire à adresser en double exemplaire au service fiscal de votre département.