Une mission « flash » mise en place par l’Assemblée nationale a débouché mardi sur le constat partagé de l’existence de profits « exceptionnels » réalisés par certaines entreprises en temps de crise, mais avec des pistes divergentes pour les mettre à contribution.

Les deux co-rapporteurs de cette mission, David Amiel (Renaissance) et Manuel Bompard (LFI), ont présenté leurs préconisations devant la commission des Finances à l’issue d’un cycle d’auditions : celle d’un soutien au dispositif en gestation au niveau européen pour le premier, contre celle d’une taxation nationale pour le second.

Total et Engie visés

Dépassant les querelles sémantiques autour du terme « superprofits », les deux co-rapporteurs sont convenus qu’il y avait bien des « profits exceptionnels » réalisés à la faveur de l’explosion des prix de l’énergie par les entreprises pétrolières, gazières et du transport maritime, à l’heure où les pouvoirs publics cherchent des ressources pour protéger le pouvoir d’achat en berne des consommateurs.

La crise énergétique « génère des rentes de pénurie », avec « des hausses de prix spectaculaires décorrélées des coûts de production », a dit le macroniste David Amiel. « L’existence de profits exceptionnels est caractérisée », a insisté l’Insoumis Manuel Bompard, citant « Total dont le profit a été multiplié par deux sur le premier semestre » ou Engie qui a eu « l’équivalent au premier semestre de son profit sur l’année d’avant ».

Conclusions différentes

Les deux co-rapporteurs en tirent cependant des conclusions différentes. Amiel a principalement recommandé de « mettre en œuvre au plus vite l’accord européen du 30 septembre dernier » qui prévoit le plafonnement des revenus des producteurs d’électricité issue du nucléaire et des énergies renouvelables et « une contribution » des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, fixée à 33 % des bénéfices supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-2021.

Agir au niveau de l’UE permet « d’éviter les effets négatifs sur notre attractivité » et « d’élargir l’assiette en mettant à contribution les grandes entreprises du secteur pétrolier et gazier sur l’ensemble de leurs activités en Europe », a-t-il fait valoir, plaidant aussi pour des dispositifs encourageant des « super-investissements » écologiques, plutôt que pour « des super-impôts ».

Bompard milite pour une taxe

L’accord européen n’empêche pas les Etats membres « d’adopter des mesures nationales complémentaires », a estimé de son côté Bompard, ne voyant « aucune objection sérieuse à la mise en place d’une taxe » en France.

Il a préconisé de mettre en place une « taxation française sur l’assiette des impôts sur les sociétés pour l’ensemble des entreprises dont le chiffre d’affaires excède 750 millions d’euros et qui ont réalisé des bénéfices supérieurs de plus de 25 % à la moyenne des bénéfices réalisés entre 2017 et 2019 », conformément à une mesure défendue par l’alliance de gauche Nupes.

Pour les entreprises non concernées par l’impôt sur les sociétés, il est « possible d’avoir une assiette fondée sur les ventes », a-t-il estimé. Cette question promet d’animer les débats autour du budget 2023 à l’Assemblée.