C’est un étonnant conflit commercial que devait résoudre le Tribunal fédéral de Suisse, la plus haute cour du pays helvétique. Le chocolatier suisse Lindt & Sprüngli affrontait en effet la branche locale de la chaîne de supermarchés Lidl dans une affaire d’imitation de produits. Et c’est Lindt qui a remporté une manche importante, le Tribunal fédéral estimant que les lapins de Pâques de Lidl présentaient bel et bien un risque de confusion.

Dans une décision rendue publique jeudi, le Tribunal fédéral a estimé que le lapin en chocolat de Lindt & Sprüngli enveloppé dans une feuille d’aluminium, « dorée ou d’une autre couleur » doit bénéficier de la protection des marques face aux produits du concurrent Lidl. Il a interdit à la branche suisse de magasins discount, appelée Lidl Schweiz AG & Lidl Schweiz DL AG, de vendre dans ses rayons son propre lapin qui présente un aspect très proche et a ordonné la destruction des exemplaires encore en stock.

« Ils ne peuvent pas être distingués »

En 2018, le groupe suisse Lindt & Sprüngli avait attaqué en justice la branche suisse de Lidl, estimant que le lapin de la chaîne de supermarchés à bas prix présentait une forme et un aspect très proches et pouvait être confondu avec son produit phare pour les fêtes pascales. Mais le Tribunal de commerce avait rejeté sa demande. Le Tribunal fédéral a annulé ce jugement, considérant que les lapins en chocolat présentaient « un risque de confusion même si les deux produits présentent certaines différences ».

« Vu l’impression d’ensemble produite, les lapins de Lidl suscitent des associations évidentes avec la forme du lapin de Lindt », a argumenté le Tribunal fédéral. « Dans l’esprit du public ils ne peuvent pas être distingués », a-t-il ajouté. Lindt Sprüngli avait fourni à l’appui des sondages auprès de consommateurs démontrant que son lapin a acquis une notoriété générale auprès du public.

Le Tribunal fédéral a jugé qu’il « peut être considéré comme notoire que les formes que Lindt & Sprüngli a fait protéger par le droit des marques sont associées par une partie très importante du public à l’entreprise Lindt & Sprüngli ». Lancé en 1952, le lapin doré et son ruban à grelot est un des produits phares de Lindt.

Lindt, un énorme employeur

« Ce jugement est une étape clé pour la protection du lapin doré de Lindt sur son marché domestique en Suisse », a réagi le groupe basé à Kilchberg, sur les rives du lac de Zurich, dans un communiqué. Contactée, la branche suisse des supermarchés Lidl a en revanche indiqué ne pouvoir fournir « aucun renseignement concernant une procédure judiciaire encore en cours ».

Propriétaire des marques de pralines Lindor, des marques américaines Ghirardelli et Russell Stover ainsi que de la marque italienne Caffarel, Lindt & Sprüngli emploie environ 14.600 personnes au niveau mondial. En 2021, son chiffre d’affaires se montait à près de 4,6 milliards de francs suisses (4,7 milliards d’euros à taux actuels).