Après le stress au travail, Xavier Darcos s'attaque à l'égalité professionnelle. Avec le même modus operandi: le ministre du Travail veut inciter les entreprises récalcitrantes à négocier avec les syndicats, sous peine de sanctions financières. Il a rencontré les partenaires sociaux ce vendredi pour leur présenter un texte d'orientation.

Pourtant, l'égalité salariale entre hommes et femmes a déjà fait l'objet de nombreuses lois depuis 1972, la dernière datant de 2006. Pourquoi ne sont-elles toujours pas appliquées?

Pas de bâton ni de carotte

Si toutes réaffirment le principe «à travail égal, salaire égal», elles ne prévoient pas de sanctions financière en cas de non respect de ce principe. En somme, il n'y a pas de bâton, ni de carotte. Xavier Darcos l'a lui-même reconnu: «On est face à des dispositifs qui sont souvent illisibles et peu contraignants» et «tout ceci restera lettre morte s'il n'y a pas des contraintes».

Un avis partagé par une majorité de syndicats. L'Unsa, la CFTC le CGT et FO réclament depuis des mois la mise en oeuvre de sanctions contre les entreprises peu vertueuses. «La plupart ne respecte même pas l'obligation de remettre chaque année rapport de situation comparée entre les salariés hommes et femmes, comme le prévoit la loi de 2006», déplore Michelle Biaggi, secrétaire confédérale de Force ouvrière.

Comment régler le problème? Le gouvernement propose... une nouvelle loi en 2010. Qui, cette fois-ci, prévoirait des sanctions ou des récompenses. Dans un premier temps, «nous dirons quelles sont les entreprises qui négocient, celles qui sont exemplaires, celles qui jouent le jeu» et «si cette transparence ne suffit pas, nous passerons à un dispositif de bonus-malus», a expliqué Xavier Darcos.

«Juges et parties»

En attendant, les partenaires sociaux sont invités à négocier à partir du mois de novembre. Mais tous ne sont pas d'accord sur les moyens d'y parvenir. Selon FO, la question des sanctions est du ressort de l'Etat et n'a donc pas à être négociée entre syndicats et organisations patronales car cela conduirait ces dernières «à être juges et parties». Par ailleurs, «les entreprises qui appliquent la loi n'ont pas à avoir une gratification», estime Michelle Biaggi, critiquant l'idée d'un bonus.

Quant à la Confédération générale des PME, elle «rejette toute sanction qui (opposerait) les catégories de salariés les unes aux autres» et propose plutôt des incitations financières pour les bons élèves. Quant à la CFDT, elle, pas favorable à l'ouverture d'une négociation spécifique sur l'égalité et préférerait que les thèmes soient intégrés aux négociations déjà en cours entre partenaires sociaux, notamment sur l'emploi.