FRONTIÈRESComment rester en règle avec les limitations douanières

Tourisme : Comment respecter les limitations douanières (en valeur et en quantité)

FRONTIÈRESAu retour d'un voyage, mieux vaut ne pas trop glisser dans ses bagages pour éviter l'amende
On peut rapporter de 300 à 430 euros de souvenirs de l'étranger (hors alcool et tabac) sans payer de droits de douane
On peut rapporter de 300 à 430 euros de souvenirs de l'étranger (hors alcool et tabac) sans payer de droits de douane - iStock / City Presse
Julie Polizzi pour 20 Minutes

Julie Polizzi pour 20 Minutes

Les souvenirs de vacances sont un incontournable des voyages ! C’est une façon de les concrétiser, de les matérialiser. Ici, cette étoffe artisanale rappelle ce moment marquant de notre périple. Là, cette douceur locale à partager permet de prolonger le séjour. Quant à l’ensemble hétéroclite de statues qui trône dans le salon, il prouve que l’on est bien parti dans des contrées exotiques et constitue une source de fierté auprès des proches.

D’après un sondage de 2019 du comparateur de voyages en ligne Kayak, seulement 13 % des Français n’achètent aucun souvenir durant leurs vacances. La grande majorité des touristes s’empresse, à l’inverse, de rapporter au moins un gadget d’un site emblématique, un vêtement typique, un produit local ou encore des spiritueux. Mais attention aux excès, sans quoi des taxes pourraient augmenter la facture de votre séjour…

Une grande liberté dans l’Union

Si vous avez tout autant envie de rapporter un petit souvenir d’Espagne, de Thaïlande ou de Guadeloupe, sachez que les règles douanières ne sont pas les mêmes suivant votre destination.

L les règles douanières ne sont pas les mêmes suivant votre destination
L les règles douanières ne sont pas les mêmes suivant votre destination - IStock / City Presse

En vertu du principe de libre circulation en vigueur dans l’Union européenne, « vous n’avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats effectués sur place ou à distance s’ils répondent à l’usage personnel », comme le rappelle le ministère de l’Économie. En effet, les taxes concernées sont en réalité déjà acquittées au moment où vous effectuez vos emplettes. Seule limite – anecdotique pour la plupart des touristes –, il faudra déclarer toute somme supérieure ou égale à 10.000 €.

Mais attention, certains petits plaisirs font l’objet de limitations spécifiques. Les épicuriens n’ont toutefois pas d’inquiétude à se faire puisqu’ils peuvent rapporter jusqu’à 10 litres de spiritueux, 20 litres de produits dits intermédiaires comme le porto ou le vermouth, jusqu’à 90 litres de vin et même 110 litres de bière, et ce, par personne ! Autant dire que c’est ici surtout le poids maximum de bagage autorisé par la compagnie aérienne ou ferroviaire qui va compter…

Bien plus stricte, la réglementation sur le tabac vous limite en revanche à une cartouche de 200 cigarettes, 100 cigarillos, 50 cigares et 250 g de tabac à fumer. Seul un séjour en Andorre permet de relever les plafonds autorisés à 300 cigarettes, 150 cigarillos, 75 cigares ou 400 grammes de tabac à fumer.

À l’étranger, il va falloir tempérer vos envies de shopping !
À l’étranger, il va falloir tempérer vos envies de shopping ! - IStock / City Presse

Des seuils à respecter depuis l’étranger

À l’étranger, il va falloir tempérer vos envies de shopping ! Lorsque vous sortez de l’Union européenne mais aussi que vous vous rendez en Outre-mer (dont la fiscalité est la même que pour un pays tiers), des plafonds de valeur s’appliquent à vos achats. Chaque voyageur de plus de 15 ans peut ainsi rapporter pour 430 € de marchandises achetées à l’étranger lorsqu’il se déplace en avion ou en bateau, tandis que le plafond est fixé à 300 € pour la voiture, le train et les autres transports.
Notez que l’équivalent de 150 € de produits supplémentaires peut être acheminé au nom des enfants de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport. Au-delà de ces seuils, vous devrez payer des droits de douane.


Notre dossier « DOUANE »

Là encore, le tabac et l’alcool sont néanmoins traités à part. Il faudra vous contenter d’1 litre par personne pour toute boisson de plus de 22°, de 2 litres en dessous de ce degré d’alcool, de 4 litres pour du vin et de 16 litres pour de la bière. Quant au tabac, il obéit aux mêmes limitations qu’ au sein de l’UE.

Prenez garde : vous risquez la confiscation du produit et le paiement d’une amende si vous ne déclarez pas les marchandises excédant les seuils autorisés !

Payer l’excédent

Vous avez craqué pour une magnifique sculpture ou un meuble de prix lors d’un voyage à l’étranger ? Si vous dépassez les plafonds de franchise mentionnés, vous avez deux options pour acquitter les droits de douane :

  • La taxation forfaitaire : ici la règle est simple puisque les frais correspondent à 2,5 % de la valeur de la marchandise concernée. Pour un souvenir à 500 €, cela revient donc à payer 12,50 € de taxe. Mais attention, ce forfait n’est possible qu’en dessous de 700 € de valeur hors taxes.
  • Le tarif douanier commun (TDC) : lorsque le forfait n’est pas possible ou qu’il est moins avantageux, vous pouvez demander l’application du TDC. Le montant varie alors en fonction des marchandises. Outre le paiement de la TVA à 20 %, un instrument de musique sera par exemple soumis à un droit de douane compris entre 3,2 % et 4 %, contre 3 à 8 % pour un tapis et 4,5 % pour une montre-bracelet. En revanche, les smartphones, ordinateurs et tablettes ne sont pas taxés en dehors de la TVA.

Le contact de référence

Vous avez prévu de rapporter des marchandises de prix et vous voulez vous renseigner sur les formalités et le montant des droits de douane ? Vous pouvez contacter un conseiller Infos Douane Service au 0 800 94 40 40 (appel gratuit) depuis la France et au +33 1 72 40 78 50 depuis l’étranger. Vous pouvez également utiliser le formulaire de demande disponible sur Douane.gouv.fr.