Pour Bruno Le Maire, « chaque euro compte ». A l’ouverture au Sénat des débats sur le pouvoir d’achat, le ministre a rappelé sa volonté de limiter à 700 millions d’euros au total le coût supplémentaire des apports du Parlement au premier paquet de mesures soumis aux sénateurs.

Le Sénat a entamé jeudi l’examen en première lecture du projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », puis s’attaquera à partir de lundi au projet de loi de finances rectificative pour 2022. Concernant le premier paquet de mesures, le ministre de l’Economie a appelé les sénateurs à « faire attention à ce que chaque euro soit bien employé », soulignant que « le rétablissement des finances publiques françaises n’est pas négociable ».

5 % de déficit public

Les modifications apportées au texte à l’Assemblée nationale ont engagé « 350 millions d’euros de dépenses supplémentaires », a-t-il indiqué, souhaitant un montant « comparable » pour les dépenses supplémentaires qui seront votées au Sénat.

« Ce qui nous amènerait à un paquet pouvoir d’achat qui de 20 milliards passerait à 20 milliards et 700 millions d’euros de dépenses supplémentaires », chiffre « qui nous permet de tenir nos 5 % de déficit public en 2022 ». Le projet de budget rectifié ouvre, lui, 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100 % d’EDF.

La « fondamentale » valorisation du travail

Le ministre a aussi énoncé « les grandes lignes politiques au cœur de ce projet de loi pouvoir d’achat : la question de l’énergie qui est essentielle, la valorisation du travail qui est absolument fondamentale, la protection des collectivités locales face à l’inflation ».

Il prévoit une série de mesures dont le triplement jusqu’à 6.000 euros des primes défiscalisées que les entreprises peuvent verser à leurs employés (prolongement jusqu’au 31 décembre 2023 de la « prime Macron ») ; une augmentation de 4 % des pensions de retraite et plusieurs allocations (familiales, minima sociaux) avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 ; la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) ; ainsi que différentes mesures pour faire face aux risques de pénurie énergétique.

Réduction des cotisations patronales

Concernant les modifications apportées au texte en commission, le ministre du Travail Olivier Dussopt a indiqué que le gouvernement proposerait de revenir à « un dispositif pérenne pour toutes les entreprises » de la « prime de partage de la valeur ».

Les sénateurs l’ont bornée à fin décembre 2023, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés. Autre « point de divergence » soulevé par Olivier Dussopt, la réduction de cotisations patronales pour les heures supplémentaires, proposée par les sénateurs.