L’époque où l’on restait dans la même entreprise – et au même poste – tout au long de sa carrière est révolue : aujourd’hui plus mobiles, les travailleurs n’hésitent plus à changer plusieurs fois de métier tout au long de leur vie professionnelle. Et afin de les aider dans leur reconversion, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a créé le projet de transition professionnelle (dit PTP).

Un congé encadré qui remplace le CIF

Ce dispositif est un congé spécifique destiné aux salariés (en activité) afin qu'ils puissent suivre une formation leur permettant de changer de métier ou de profession. Il remplace l’ancien congé individuel de formation (CIF) à des conditions toutefois plus restrictives : la formation envisagée doit en effet être « certifiante », éligible au compte personnel de formation (CPF) et inscrite au répertoire des certifications (RNCP ou RSCH).

Pour prétendre au projet de transition professionnelle, un employé en CDI doit travailler dans la même entreprise depuis au moins 1 an et justifier d’au moins 2 ans d’activité salariée. Mais un CDD peut aussi y prétendre s’il a travaillé au moins 2 ans, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années (dont 4 mois en contrat à durée déterminée au cours de l’année écoulée).
Par exception, la condition d’ancienneté n’est pas exigée pour les salariés en situation de handicap ni pour ceux qui ont changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique ou pour inaptitude, et qui n’ont pas suivi de formation entre leur renvoi et leur nouvel emploi.

À la clé, la formation choisie peut avoir une durée variable (aucune limitation), tandis que le participant continue de toucher une rémunération égale à un pourcentage de son salaire moyen de référence. Il n’y a d’ailleurs aucune perte en dessous de 3291,17 €. En outre, toute la période de formation est assimilée à du temps de travail, ce qui garantit tous ses droits (congés payés, primes, couverture maladie) au salarié.

Des démarches exigeantes

Vous souhaitez vous former pour changer de métier ? Bénéficier du projet de transition professionnelle n’est pas si simple que cela. Il va tout d’abord falloir monter un solide dossier afin de convaincre la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) compétente pour votre lieu de travail ou votre domicile. Également appelée association Transitions Pro, c’est elle qui décide de la prise en charge ou non du projet, en fonction de sa pertinence, de son sérieux et de sa faisabilité. Elle s’assure en outre que la formation envisagée respecte les conditions requises.

Si elle accepte, il faut adresser une demande écrite d’autorisation d’absence à son employeur, de préférence par recommandé, en précisant l’intitulé de la formation, sa durée et ses dates, ainsi que le nom de l’organisme qui la réalise. Et s’il y a un examen final à passer à son issue, il faudra aussi joindre un certificat d’inscription.

Attention en revanche aux délais stricts à respecter ! Pour une formation de plus de 6 mois, vous devez faire votre demande d’absence au moins 120 jours avant. Pour une durée moins longue ou une formation effectuée à temps partiel ou sur plusieurs périodes, vous avez jusqu’à 60 jours avant le début des cours pour agir. Mais pour autant, tout n’est pas joué : dans les deux cas, votre patron a 30 jours pour répondre et peut même différer votre congé si trop d’employés sont absents en même temps et que cela peut nuire à la bonne marche de l’entreprise.

Bon à savoir : un salarié peut bénéficier de plusieurs PTP au cours de sa carrière. Toutefois, un délai de franchise variant de 6 mois à 6 ans s’applique.