Francine va-t-elle revoir son argent ? L’Etat refuse de rembourser cette octogénaire qui a perdu près de 90.000 euros en bons du Trésor et se bat depuis plusieurs années pour les récupérer. Tout commence en 1996 quand Francine Chaffard et son mari, décédé depuis, achètent 72 bons du Trésor pour un montant de 89.944,92 euros, et valables à l’époque 30 ans.

Pour rappel, les bons du Trésor sont des titres d’emprunt émis par l’État qui permettent à celui-ci de collecter de l’argent auprès d’investisseurs particuliers et professionnels. En résumé, monsieur et madame tout le monde peuvent prêter de l’argent à l’Etat et en contrepartie celui-ci vous verse chaque année des intérêts et vous rembourse la somme prêtée au terme d’une échéance prévue. C’est sur ce dernier point que se joue justement cette affaire. En effet, en 2008, un changement de la loi modifie la validité des bons du Trésor de Francine Chaffard qui seront désormais prescrits, soit expirés, en 2013.

Le Défenseur des droits saisi

Malgré plusieurs déplacements à sa trésorerie locale, à Toulon, pour encaisser des bons entre 2009 et 2011, personne n’informe Francine Chaffard de cette modification, affirme-t-elle. Si bien qu’en 2017, lorsqu’elle cherche à se faire rembourser d’autres bons, elle se voit opposer un refus et saisit alors le Défenseur des droits. Celui-ci sollicite à de nombreuses reprises le ministère des Comptes publics et celui de l’Economie et des Finances pour demander le « réexamen bienveillant de ce dossier » et accorder « à titre exceptionnel » et au nom de l'« équité » le remboursement des bons, détaille son rapport spécial.

Mais l’administration et les responsables du cabinet de Bruno Le Maire répondent défavorablement à cette demande, estimant que l’Etat n’avait pas d’obligation d’information concernant la nouvelle loi ayant modifié la prescription des bons.

Bruno Le Maire « très touché par cette affaire »

Interpellé sur le sujet lundi soir sur LCI, le ministre « s’est dit très touché par cette affaire » et a indiqué qu’il allait « réexaminer » le dossier. « Si elle n’a pas été avertie (du changement de la loi), il faut bien effectivement réexaminer le sujet », a-t-il expliqué. Sollicité plus tôt lundi, le ministère n’avait pas souhaité s’exprimer sur « une affaire particulière » en cours, se retranchant derrière « le secret professionnel et fiscal ».

Dans un communiqué, la Défenseure des droits Claire Hédon qui a décidé, chose très rare, de publier son rapport spécial au Journal officiel, « déplore » les manquements de l’Etat dans cette affaire. Dans son rapport, elle estime notamment que la trésorerie de Toulon a commis des « fautes » qui engagent l’administration.