Les incitations à donner à ceux qui viennent en aide aux personnes en situation de précarité restent en place. L’Assemblée nationale a relevé pour deux années supplémentaires le plafond du dispositif « Coluche », qui permet de déduire des impôts une partie des sommes versées à des associations, par le vote mercredi soir d’un amendement au projet de budget 2022.

Avec le soutien du gouvernement, les députés ont validé cet amendement qui avait été initié par le groupe MoDem. Ce dispositif permet une défiscalisation à hauteur de 75 % pour les versements effectués au profit d’associations fournissant gratuitement des repas à des personnes en difficulté, contribuant à favoriser leur logement ou prodiguant gratuitement des soins, avec un plafond à 552 euros.

Face à la crise sanitaire, un plafond rehaussé

En mars 2020, le Parlement avait rehaussé temporairement ce plafond à 1.000 euros pour faire face à la précarité due à la crise sanitaire. « Cette hausse du plafond a permis d’accompagner un élan de solidarité historique de la part de nos concitoyens », relève l’amendement dans son exposé des motifs. Mais « de nombreuses situations de fragilité économique peuvent encore être présentes dans les territoires ». Le dispositif « Coluche » renforcé sera ainsi prorogé en 2022 et 2023.

Les députés ont prolongé d’autres dispositifs comme la réduction d’impôt en faveur des contribuables qui investissent dans l’acquisition de logements dans des établissements accueillant des personnes âgées ou dans des résidences pour étudiants avec services. Ce dispositif dit « Censi-Bouvard » est prorogé jusqu’à fin 2022 compte tenu « non seulement de l’évolution démographique mais aussi des effets de la crise sanitaire sur l’hébergement étudiant », est-il expliqué dans l’amendement.

Un an de plus pour le soutien aux territoires en difficulté

Toujours dans le même esprit, l’Assemblée a également allongé d’un an additionnel, jusqu’à fin 2023, divers dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté dont les zones de revitalisation rurale, les zones franches urbaines et encore les zones de développement prioritaire, de sorte à donner plus de visibilité aux entrepreneurs soutenus dans ces zones. Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a indiqué qu’il demanderait dans la navette parlementaire avec le Sénat l’ajout de la prolongation de la politique de la ville.