S’il est possible d’obtenir gratuitement un emplacement dans un cimetière, cette sépulture est limitée dans le temps, le délai légal étant de cinq ans, prolongé pour la même durée tant que de la place est disponible. Pour ceux et celles qui souhaitent reposer en paix dans un endroit qui leur convient et éviter à la famille le souci supplémentaire de s’en occuper lors du décès, mieux vaut donc anticiper et faire, de son vivant, une demande de concession funéraire.

Des conditions à remplir

En raison des diverses législations de chaque zone géographique ou du manque de place, il n’est pas possible d’acquérir une concession dans n’importe quel cimetière. La demande d’un emplacement dans un lieu précis doit répondre à certaines conditions. Ainsi, vous devez avoir vécu dans la commune choisie ou y être domicilié au moment de la demande.

De même, la famille est en droit d’obtenir une concession funéraire dans la ville où le défunt vivait au moment de sa mort ou dans celle où il est décédé, même s’il n’y habitait pas. S’il existe déjà une sépulture familiale dans la localité, vous pourrez également y être inhumé, quel que soit votre lieu de résidence ou de décès.

Faire une demande en mairie

Pour acquérir une concession funéraire, il faut adresser directement, et par courrier, une demande au maire de la commune souhaitée, en y indiquant la nature de la concession que vous souhaitez (individuelle ou caveau), la durée ainsi que le nombre de personnes qui pourront en bénéficier. Pour prouver que vous êtes bien domicilié dans la ville, joignez votre inscription sur les listes électorales ou un avis d’imposition.

C’est en effet la mairie qui décide si elle vous accorde le droit d’occuper une parcelle au sein de l’un des cimetières communaux et ce, à titre privatif et pour une durée forcément déterminée. Une fois la concession obtenue, vous recevrez un titre de propriété, à conserver précieusement pour l’organisation des obsèques. Si toutefois la demande est refusée (à cause d’un manque de places disponibles ou de contraintes d’aménagement), un recours devant le tribunal administratif est possible.

Choisir le type de concession

Acheter une concession funéraire revient en réalité à acheter l’usage d’un emplacement dans le cimetière. Vous pouvez donc acquérir l’usage d’un terrain nu, sur lequel vous installerez la forme de sépulture choisie ; une place déjà équipée, avec la présence d’un caveau par exemple ; ou encore un simple casier dans un columbarium.

Par ailleurs, une concession privative, ou individuelle, accueillera seulement la personne qui en aura fait la demande. La concession familiale, quant à elle, est destinée au concessionnaire d’origine mais aussi à son conjoint, à ses ascendants et descendants et à ceux de son conjoint. Enfin, la concession collective regroupera toutes les personnes désignées dans l’acte par l’acquéreur, qu’elles appartiennent à la famille ou non.

Choisir le nombre de places et la durée

La durée d’une concession peut être de cinq, quinze, vingt, trente ou cinquante ans. Elle peut même être perpétuelle, bien que ce système tende à disparaître de plus en plus face au manque de place auquel certaines communes sont confrontées. Lorsqu’elle est dite « temporaire », elle ne peut excéder quinze ans. Sachez, en outre, que le titulaire d’une concession funéraire peut la transmettre gratuitement par don ou par legs, mais ne peut en aucun cas la vendre puisque l’emplacement appartient de toute façon à la commune. En l’absence de dispositions testamentaires spécifiques, la concession est transmise directement aux héritiers.

La concession prend effet à la date de son achat et non au décès du propriétaire. Lorsqu’il arrive à son terme, le « bail » peut être renouvelé, autant de fois que vous le souhaitez. Mais si aucune demande de renouvellement n’a été formulée dans les deux ans, ou si la concession n’est pas entretenue et est considérée comme abandonnée, la commune a le droit de la reprendre.