Après la lettre, le courriel. Le président de la Commission de déontologie chargée d'examiner le passage d'un agent du secteur public au privé, s'explique dans un mail adressé mercredi à l'ensemble des membres de cette commission et rendu public ce jeudi par «Le Monde». Olivier Fouquet revient sur les raisons pour lesquelles il a émis un avis a priori favorable à la nomination de François Pérol à la tête du nouveau groupe Caisse d'épargne-Banque populaire dans une lettre adressée mardi à Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée.

Selon Olivier Fouquet, François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée, ne souhaitait pas être entendu par la commission de déontologie, dont la saisine, souligne-t-il, est la plupart du temps «facultative» depuis 2007. C'est pour cette raison, indique-t-il, que Claude Guéant l'avait personnellement sollicité à titre personnel.

«Un délit pénal»

Dans son avis exprimé par lettre, le président de la Commission souligne qu'il ne s'est pas prononcé sur le cas personnel de François Pérol mais qu'il s'est référé aux cas précédents. «Dans l'hypothèse où l'on considérerait que François Pérol s'est comporté de la manière habituelle dont se comportent les membres de cabinet, alors, dans cette hypothèse-là, on peut considérer qu'il n'est pas nécessaire que la commission statue», explique-t-il, selon «Le Monde».

Mais «on ne peut pas exclure qu'il ait outrepassé ses fonctions», prévient Olivier Fouquet. Or, François Pérol a participé au processus de fusion piloté par l'Elysée. Le conseiller de Nicolas Sarkozy pour les affaires économiques aurait même «joué un rôle actif» dans le dossier, «jusqu'à convoquer jeudi dernier les dirigeants des deux entités dans son bureau», avait dénoncé le leader du Modem, François Bayrou, dimanche.

Ces faits ne pourraient être vérifiés que si la commission était saisie. Dans le cas contraire, François Pérol prendra la tête du nouveau groupe «à ses risques et périls», souligne Olivier Fouquet. Si les règles déontologiques n'ont pas été respectées, «c'est un délit pénal», rappelle-t-il, passible de trois ans d'emprisonnement et de 3.000 euros d'amende.