MUNICIPALITEQuelles sont les sanctions pour un abandon de déchets ?

Quelles sont les sanctions pour un abandon de déchets ?

MUNICIPALITEDu masque jeté par terre au dépôt sauvage de gravats, l’abandon de déchets sur la voie publique est très fréquent, malgré le fait que les autorités durcissent le ton
J.P. pour 20 Minutes

J.P. pour 20 Minutes

Le long des trottoirs, les mégots de cigarettes, les chewing-gums, les mouchoirs, les déjections canines, et désormais les masques de protection jetables prouvent chaque jour l’incivisme et le manque de respect de nombreuses personnes vis-à-vis de l’espace commun.

À l’occasion d’un déménagement ou d’un rééquipement, certains n’hésitent pas à laisser leur vieux mobilier dans la rue plutôt que de devoir s’arranger avec le service des encombrants. Sans compter tous ceux qui préfèrent déverser leurs gravats et autres matériaux dans un bosquet à l’abri des regards pour échapper aux limitations des déchetteries.

L’Agence de la transition écologique (Ademe) a fait le compte en 2019 et estimé que l’équivalent de 21,4 kg de déchets sauvages tous confondus (mégots, ordures ménagères, encombrants…) étaient abandonnés par an et par habitant en France. Des incivilités qui coûteraient 60.000 euros aux collectivités chaque année.

Des amendes dissuasives ?

Puisque ni la conscience écologique ni le civisme le plus élémentaire ne semblent enrayer ce phénomène, les autorités ont tenté de durcir le ton. Le non-respect des modalités de collecte des déchets (jour, horaires, contenant, tri…) est sanctionné par une contravention de 2e classe, soit 35 euros majorés à 75 si vous ne payez pas dans les 45 jours.

Tout détritus laissé n’importe où, du chewing-gum jeté au sol au tas d’ordures déversé dans un coin, est passible d’une contravention de 3e classe chiffrée à 68 euros (180 euros de majoration hors délai). Et on passe à la 5e classe (jusqu’à 1.500 euros) si le dépôt sauvage est réalisé à l’aide d’un véhicule.

Enfin, la sanction grimpe à 75.000 euros d’amende et deux ans de prison pour une entreprise qui se livre à ce genre de pratique en contrevenant au Code de l’environnement. Rappelons aussi que le maire a l’autorité nécessaire pour faire supporter les frais d’enlèvement des ordures en cause à leur propriétaire. Certaines municipalités vont même plus loin en déversant les déchets litigieux chez les intéressés, histoire de bien faire passer le message.