Comment effectuer ses démarches sans justificatif de domicile ?

Comment effectuer ses démarches sans justificatif de domicile ?

ADMINISTRATIFDepuis le 1er février, l’administration peut vérifier automatiquement votre adresse
Agence pour 20 Minutes

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L'administration française poursuit sa démarche de simplification des procédures. Afin de limiter la paperasse nécessaire à certaines demandes, elle a lancé un nouveau dispositif, baptisé Justif'Adresse. Le principe : recouper vos données pour vérifier automatiquement votre lieu de résidence plutôt que de recourir au traditionnel justificatif de domicile. Exit donc la facture d' électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone pour prouver votre adresse.

Prévu par la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) du 7 décembre 2020, ce dispositif a d’abord été expérimenté pendant plus d’un an et demi dans quatre départements (l’Aube, le Nord, les Yvelines et le Val-d’Oise). Le test ayant été concluants, Justif’Adresse est désormais généralisé à l’ensemble de la métropole, y compris la Corse, depuis le 1er février 2021.

Pour les demandes de titres uniquement

Mais ce système ne concerne pas toutes vos démarches administratives. Il fonctionne uniquement pour les demandes de titre du type carte d’identité, passeport, permis de conduire et certificat d’immatriculation des particuliers. En pratique, lorsque vous vous rendez sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), la téléprocédure implique de renseigner votre état civil et votre adresse. C’est là que vous pouvez dorénavant choisir (c’est facultatif) de valider cette dernière en sélectionnant dans la liste déroulante votre fournisseur d’énergie, de sorte que l’administration puisse comparer les deux déclarations.

Seuls certains opérateurs sont pour l’instant inclus dans le dispositif, à savoir EDF, Engie, Total Direct Énergie et Gaz tarif réglementé. Si la concordance est établie (la réponse est obtenue en moins de 10 secondes), vous serez alors dispensé de numériser votre facture. Dans le cas inverse, il faudra fournir le justificatif.