Combien va coûter la suppression de la taxe professionnelle?
POLEMIQUE•Nicolas Sarkozy a parlé de huit milliards d'euros, les collectivités locales parlent de 28 milliards...
C. F. (avec agence)
Au lendemain de l'annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression de la taxe professionnelle pour toutes les entreprises en 2010, chacun sort sa calculette pour faire les comptes. A première vue, les résultats de l'Elysée et des collectivités locales divergent. Mais entre temps Bercy a dégainé son explication.
Le Président a indiqué jeudi soir que cette mesure coûterait huit milliards d'euros à l'Etat. Les communes, largement bénéficiaires de cette taxe avec les départements et les régions, sont immédiatement montées au créneau, soulignant qu'elle représentait 28 milliards d'euros et non huit. «Le montant de la taxe professionnelle perçue par l'ensemble des collectivités locales s'élève à près de 28 milliards, dont environ 10 milliards sont d'ores et déjà payés par l'Etat au titre des dégrèvements», a expliqué Philippe Laurent, le président de la commission des Finances de l'Association des maires de France.
La taxe subsiste sur la partie foncière
L'Etat a en effet instauré des compensations au fil des réformes successives de la taxe professionnelle. Dernière en date, l'exonération de TP sur tous les nouveaux investissements jusqu'au 1er janvier en 2010. En 2005, une réforme de l'ancien ministre du Budget, Jean-François Copé, avait par ailleurs plafonné le taux de la taxe à 3,5% de la valeur ajoutée d'une entreprise.
Face à cette compréhension, Bercy a apporté quelques éclairages ce vendredi matin. Seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, a-t-on précisé dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, ce qui constitue 80% de la taxe. La taxe subsiste sur la partie foncière (20%).
Une hausse «mécanique» de 3 milliards d'euros
Sur un montant total de 30 milliards (et non 28) de ressources, indique Bercy, «on ne touchera pas» à 7 milliards d'euros. Sur la partie qui doit être supprimée (23 milliards), «l'Etat prend déjà à sa charge 12 milliards d'euros au titre de dégrèvements», précise-t-on au ministère de l'Economie. Resteraient donc 11 milliards d'euros à la charge de l'Etat.
Alors pourquoi avoir parlé de huit milliards? Parce que l'Etat attend de la réforme une hausse «mécanique» de 3 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés. Ces dernières, déjà inquiètes de voir un nouvel impôt remplacer la taxe professionnelle, seront heureuses de l'apprendre.
