Si les publicitaires ont envahi le Web depuis plusieurs années, ils n’ont pas abandonné le papier pour autant. D’après les chiffres de l’État, les foyers français reçoivent quelque 30 kg d’imprimés non sollicités, catalogues commerciaux et journaux gratuits d’annonces dans leur boîte aux lettres chaque année. Un gâchis monstre qui est loin de convaincre la majorité des foyers de foncer en magasin faire des emplettes.

7.500 euros d’amende

L’État a pourtant lancé dès 2004 le dispositif « Stop pub » pour limiter l’impact écologique des tracts publicitaires. Mis gratuitement à la disposition des particuliers par la majorité des collectivités territoriales, cet autocollant à apposer sur votre boîte aux lettres devait inciter les démarcheurs à passer leur chemin. Mais jusqu’ici, la loi ne sanctionnait pas spécifiquement le non-respect de cette mention. Seule une contravention de 3e classe (450 euros) punissant l’abandon de tout objet en lieu privé sans l’accord de son occupant permettait d’agir. Pas de quoi décourager les professionnels.

La loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire va donc plus loin. Depuis le 1er janvier 2021, le Code de l’environnement (article L541-15-15) punit d’une contravention de 5e classe le fait de déposer des publicités non adressées dans des boîtes aux lettres affichant le logo « Stop pub ». Cela équivaut à 1.500 euros d’amende pour une personne physique et à 7.500 euros (montant multiplié par cinq) pour une personne morale (société, professionnel indépendant…). La sanction grimpe respectivement à 3.000 et 15.000 euros en cas de récidive. En outre, le dépôt de cadeaux promotionnels non sollicités et les tracts laissés sur les pare-brise des véhicules sont eux aussi sanctionnés par la loi.

Prenez les choses en main

Vous avez reçu des prospectus en vrac dans votre boîte aux lettres malgré le logo « Stop pub » ? Le premier réflexe doit être de contacter l’enseigne responsable pour lui rappeler qu’elle est hors-la-loi et lui signifier votre intention de porter plainte si elle recommence.

En matière de catalogues publicitaires, les deux grandes sociétés de distribution qui se partagent le marché – Adrexo et Mediapost – ont d’ailleurs mis en place des formulaires de signalement spécifiques en ligne. Si vous ne savez pas quelle entreprise est responsable, le mieux est d’avertir les deux.