AUTOQuelles sont les nouvelles règles pour le malus d’un véhicule polluant ?

Quelles sont les nouvelles règles pour le malus d’un véhicule polluant ?

AUTOL’État a choisi de renforcer le malus automobile destiné aux voitures les plus émettrices de CO2 en 2021, et de petites taxes accessoires sont en revanche supprimées.
Julie Polizzi pour 20 Minutes

Julie Polizzi pour 20 Minutes

Voilà déjà plusieurs années que l’État a déclaré la guerre aux véhicules polluants. Et pour cause, le trafic routier serait à lui seul responsable de près d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de la France. L’État incite les Français à opter pour des voitures propres, tout en pénalisant financièrement ceux qui préfèrent des modèles plus émetteurs. Et un nouveau tour de vis s’applique en 2021.

Jusqu’à 30.000 euros de taxe

À l’heure de choisir votre nouveau véhicule, il est impératif de vous renseigner sur la fiscalité qui lui est appliquée. Tout repose sur ses émissions en dioxyde de carbone. En deçà d’un certain seuil, la facture pourra être allégée par un bonus écologique. En revanche, dépassez le plafond fixé et vous devrez supporter une taxe additionnelle appliquée sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) de votre véhicule neuf. Et justement, ce malus a été durci par la loi de finances pour 2021, qui prévoit une hausse étalée sur trois ans.

Pour ne pas voir sa facture d’achat augmenter, votre nouvelle voiture particulière doit émettre moins de 133 g/km de CO2 depuis le 1er janvier, contre 138 g en 2020. Au-delà, le législateur sanctionne votre choix par cette écotaxe qui varie en fonction d’un barème progressif comprenant plus de 80 tranches. Comptez 50 euros pour les véhicules émettant 133 g, et jusqu’à 30.000 euros pour les plus gros pollueurs émettant plus de 218 g/km de CO2.

À noter que la loi de finances pour 2021 a déjà programmé de nouveaux durcissements pour les deux années suivantes. Sauf modification ultérieure, le seuil de déclenchement de l’écotaxe sera abaissé à 128 g/km de CO2 en 2022 et à 123 g en 2023. En outre, le barème du malus atteindra respectivement 40.000 euros pour 224 g/km de CO2, puis 50.000 au-delà de 225 g. Une nouvelle taxe sur le poids concernera les véhicules de plus de 1.800 kg à compter de 2022.

Trois taxes en moins

Bien que 2021 marque un nouveau tour de vis pour les amateurs de grosses cylindrées, il faut noter la disparition de plusieurs petites taxes qui alourdissaient un peu plus la facture jusqu’à présent. Depuis 2018, un malus écologique s’appliquait en effet aussi sur les véhicules achetés d’occasion. À partir de 10 chevaux fiscaux, il fallait s’acquitter d’une surtaxe fixée à 100 euros entre 10 et 11 CV, 300 de 12 à 14 CV, et 1.000 au-delà de ce seuil, avec une réduction en fonction de l’âge de l’auto.

De même, une taxe spécifique réservée aux cylindrées les plus puissantes avait été instaurée la même année. À partir de 36 chevaux fiscaux, les acquéreurs d’une voiture neuve ou d’occasion​ devaient supporter un surcoût de 500 euros par CV, dans la limite d’un plafond fixé à 8.000 euros. Jugés peu rentables, ces deux malus ont disparu au 1er janvier 2021. Enfin, la taxe de 160 euros qui était acquittée chaque année depuis 2009 par les propriétaires des véhicules les plus polluants a elle aussi été supprimée.


Des réductions pour le malus

Si l’objectif du malus écologique est d’inciter les Français à s’orienter vers les véhicules neufs les moins polluants, le législateur tient tout de même compte des situations particulières de certains ménages :

  • Handicap : le malus ne s’applique pas lorsque la voiture est achetée par une personne possédant la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou dont l’enfant à charge est titulaire de cette carte. Les autos immatriculées « voiture particulière carrosserie handicap » sont aussi exonérées.
  • Famille nombreuse : vous bénéficiez d’une réduction du malus dès lors que vous avez au moins 3 enfants à charge et que vous achetez un véhicule neuf comportant au minimum 5 places assises. La réduction est de 20 g/km ou d’1 CV par bambin.