Depuis le début de la crise sanitaire en mars, l’administration a approuvé 338 plans sociaux, soit 30.510 licenciements, avec une réduction en moyenne d’un tiers du nombre d’emplois supprimés entre le début et la fin de la procédure, a annoncé le ministère du Travail dans une étude publiée ce jeudi.

Entre le 1er mars et le 6 décembre, 700 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été initiés prévoyant 76.100 ruptures de contrats de travail, près de trois fois plus que sur la même période en 2019, selon le service statistique du ministère (Dares).

Dix PSE refusé

Un PSE doit être mis en œuvre lorsqu’une entreprise de 50 salariés ou plus envisage de procéder au licenciement d’au moins 10 salariés. Sur ces 700 PSE, la moitié ont fait pour l’instant l’objet d’une décision par l’administration et ont été acceptées dans leur quasi-totalité – dix refus seulement. Pour l’autre moitié, 93 % des procédures sont toujours en cours d’instruction par l’entreprise ou l’administration et 7 % ont été abandonnées. Quand une entreprise initie une procédure, il s’écoule en moyenne deux mois avant qu’elle ne demande à l’administration de la valider (en cas d’accord majoritaire avec les syndicats) et/ou de l’homologuer (en l’absence d’accord ou en cas d’accord seulement partiel).

L’administration rend ensuite sa décision en une quinzaine de jours en moyenne. Durant cette phase, le nombre de ruptures envisagées peut évoluer en fonction de la situation économique de l’entreprise, des discussions avec les représentants du personnel ou avec l’administration. « Ainsi, depuis le début de la crise sanitaire, entre l’initiation du PSE et la demande de décision de validation/homologation à l’administration, le nombre de ruptures envisagées diminue en moyenne d’environ un tiers », souligne la Dares.

L’industrie manufacturière particulièrement touchée

Les 30.510 ruptures de contrats de travail déjà validées représentent en moyenne 36 % des effectifs des entreprises concernées. Mais dans un peu plus d’un PSE validé et/ou homologué sur dix, la totalité des effectifs est concernée. Fin novembre, les PSE initiés ont augmenté, non en nombre mais en volume : le nombre reste autour de 20 dossiers par semaine en moyenne, mais le nombre hebdomadaire de licenciements envisagés passe de 1.100 en moyenne durant les semaines du 9 et du 16 novembre à 3.200 les deux suivantes.

L’industrie manufacturière concentre 37 % des ruptures envisagées, suivie par le commerce et la réparation automobile (20 %), puis le transport et entreposage, et enfin l’hébergement-restauration (9 % chacun). Par ailleurs, depuis mars ont été recensées un peu plus de 5.200 procédures de licenciement collectif pour motif économique hors PSE (neuf fois sur 10 pour des licenciements de moins de 10 salariés).