Vous êtes sans doute déjà passé devant ces belles pancartes publicitaires qui annoncent la réalisation d’un projet immobilier. Les affiches montrent une projection d’ immeuble, voire d’un lotissement entier, le tout édifié dans un cadre verdoyant, là où il n’y a pour l’instant qu’un terrain vague.

C’est ce qu’on appelle des ventes en l’état futur d’achèvement, plus connues sous le nom d'« achats sur plan ». Il s’agit autrement dit d’acquérir un bien qui n’existe pas encore.

Focus sur le contrat

Ces panneaux ont beau représenter un bâtiment attrayant, vous seriez bien mal inspiré de vous y fier. Si l’objectif de ces publicités est de vous aider à vous projeter, grâce à un aperçu du résultat final, elles n’ont en effet aucune valeur contractuelle, tout comme le logement « témoin » qui peut en général se visiter. Seul le contenu du contrat de réservation compte. Vous devez par conséquent y apporter une attention toute particulière.

Ce document doit décrire le programme concerné, depuis la nature et qualité des matériaux utilisés jusqu’aux techniques de construction et d’isolation, ainsi que le logement convoité. Surface habitable, nombre de pièces, situation dans l’immeuble et équipements doivent y être explicités en détail. Le prix de vente et le calendrier des travaux doivent aussi être précisés. Comme pour n’importe quel achat immobilier, renseignez-vous sur le devenir du quartier et des abords immédiats de votre futur nid et comparez plusieurs projets pour choisir en toute connaissance de cause.

Ajoutez votre touche personnelle

Le principe d’une vente en l’état futur d’achèvement est de vous livrer une habitation clés en main. Mais le revers de la médaille, c’est que vos possibilités de personnalisation sont assez limitées. Afin de laisser aux futurs propriétaires une plus grande liberté dans les choix de finition et d’installation, la loi Élan du 23 novembre 2018 a donc ajouté plus de souplesse en la matière. Depuis lors, vendeur et acheteur peuvent s’entendre pour que le futur propriétaire exécute certains travaux à ses frais, après la livraison du bien. Cet accord doit être officialisé par un contrat préliminaire précisant la décomposition du tarif (prix de vente, coût des travaux et coût total) et le délai pendant lequel l’acquéreur peut changer d’avis, sachant que l’acte authentique de vente devra décrire précisément tous les aménagements concernés.

En pratique, le chantier doit néanmoins concerner des ajustements mineurs, sans incidence sur les éléments de structure et sans nécessité d’intervenir sur les canalisations, le tableau électrique ou les entrées d’air. Il s’agit essentiellement de pouvoir installer soi-même les meubles contenant les éviers, la baignoire ou encore les W.-C., et donc de choisir des modèles à votre goût. Vous pouvez aussi réaliser la pose du carrelage mural, les revêtements du sol (à l’exclusion de l’isolation), la décoration des murs et achetez les convecteurs de votre choix, à condition qu’ils respectent les caractéristiques de l’installation électrique.