Maires « hors la loi » ? Vendredi, le tribunal administratif de Lille a décidé de suspendre les arrêtés municipaux de trois communes du Nord qui autorisaient l’ouverture de commerces ne figurant pas dans la liste publiée par le gouvernement après l’annonce du confinement pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Les commerces devront donc rester fermés jusqu’à ce qu’une décision de justice se prononce sur l'illégalité ou non du décret de loi les obligeant à fermer a-t-on appris auprès du tribunal administratif.

Entre le 30 octobre et le 2 novembre, les maires de Faches-Thumesnil, du Cateau-Cambrésis et d’Estaires, dans le Nord, avaient chacun pris un arrêté municipal autorisant « l’ensemble des établissements recevant du public relevant de la catégorie M à demeurer ouverts, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ». Ces textes intervenaient en réaction aux mesures mises en place par le gouvernement dans le décret du 29 octobre dans le cadre de la loi d’état d’urgence sanitaire face à la pandémie de coronavirus. Mesures parmi lesquelles il y avait celle obligeant les « magasins de vente et centres commerciaux », sauf exceptions, à baisser le rideau.

Un décret « attentatoire au principe d’égalité »

Les maires soutenaient notamment que « le décret du 29 octobre 2020 est illégal en ce qu’il est attentatoire au principe d’égalité devant la loi ». De leur propre chef, ils avaient donc décidé d’autoriser les magasins à rester ouverts jusqu’à ce que la justice statue sur la légalité de leur démarche. De son côté, le préfet du Nord avait demandé le contraire au tribunal administratif : que les magasins restent fermés jusqu’à ce que la justice décide qu’ils peuvent rouvrir.

Et la justice a tranché, du moins pour savoir si les commerces visés pourraient, oui ou non, ouvrir en attendant un jugement sur le fond. « Décider de l’ouverture de l’ensemble des commerces a pour objet et effet de faire obstacle à la bonne application des mesures prescrites par le Premier ministre […] pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 », estime le juge administratif. Il ajoute qu’en faisant cela, les maires ont excédé le champ de leurs compétences, même si le décret du 29 octobre devait être jugé illégal. Pour cette dernière partie, on ignore quand la justice va statuer.