Coronavirus : Les députés disent oui aux milliards du plan de relance
BUDGET•Le vote de l’ensemble du budget est prévu le 17 novembre, avant son examen au Sénat. L’adoption définitive par le Parlement se fera au plus tard le 18 décembre20 Minutes avec AFP
Le gouvernement vient de passer une importante étape dans la mise en place du plan de relance. Alors que les perspectives sanitaires et économiques ne cessent de s’assombrir, l’Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi les milliards d’euros du texte, censés permettre à la France de rebondir face à la récession. Il a été adopté à main levée avec le soutien de la droite LR. Un vote solennel de l’ensemble du budget est prévu le 17 novembre, avant son examen au Sénat, puis une adoption définitive par le Parlement au plus tard le 18 décembre.
Pour l’exécutif, la crise est telle qu’il était nécessaire de demander aux députés d’ouvrir en grand le robinet des dépenses. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé dans l’hémicycle une « croissance négative au quatrième trimestre 2020 ». Surtout, « si de nouvelles mesures sanitaires devaient être prises dans les jours qui viennent, nous proposerons d’augmenter les crédits de soutien à notre économie », en « décembre », pour la « deuxième lecture » du projet de budget.
Création d’un comité de suivi
Sur les 100 milliards d’euros annoncés de 2020 à 2022, la mission « plan de relance » vise à débloquer 22 milliards de crédits en 2021, autour de trois « piliers » : « écologie », « compétitivité » et « cohésion des territoires ». « Le grand défi, c’est de déployer les crédits. (…) Et dès les six premiers mois », a insisté le rapporteur du budget Laurent Saint-Martin (LREM). Les députés ont par ailleurs voté la mise en place d’un comité de suivi de l’exécution de ce budget relance. Bruno Le Maire a fixé « l’objectif de décaisser 10 milliards d’euros en 2020 et 42 milliards d’euros en 2021 ».
Ce sont « des sommes tout à fait gigantesques », mais aussi « un outil de communication du gouvernement », a toutefois relevé, à droite, Eric Woerth (LR), corapporteur de cette mission budgétaire spécifique. « Plusieurs mesures n’ont aucun lien avec la relance », a-t-il regretté, citant des crédits pour le développement des « jardins partagés ». Malgré des « avancées », Charles de Courson (Libertés et Territoires) a pour sa part regretté « l’artifice » d’un plan de « soi-disant 100 milliards », grâce à un « mélange de chiffres », sur deux ans. Il juge également insuffisant le « soutien aux plus précaires », au surlendemain d’annonces du gouvernement contre la pauvreté.
Le problème des contreparties
De son côté, Jean-Luc Mélenchon a fustigé un « saupoudrage », « sans aucune conditionnalité sociale ni écologique » pour les entreprises aidées par ce plan de relance. Cette discussion sur les contreparties a d’ailleurs fait débat jusque dans la majorité. Finalement, les « marcheurs » ont voté un amendement demandant aux entreprises de plus de 50 salariés « d’améliorer leur performance extra-financière en matière écologique, de parité et de gouvernance », avec des indicateurs, dont « un bilan d’émission de gaz à effet de serre ».