ARGENTQue se passe-t-il quand vos droits à la mutuelle solidaire s’arrêtent ?

Que se passe-t-il lorsque votre droit à la mutuelle solidaire n’est pas renouvelé ?

ARGENTDepuis l’automne 2019, c’est la Complémentaire santé solidaire qui permet aux ménages les moins aisés de profiter d’une mutuelle à moindres frais. Mais que se passe-t-il lorsque votre droit à cette aide n’est pas renouvelé ?
Lors de l'expiration de vos droits à la Complémentaire santé solidaire, vous pouvez bénéficier d'un contrat encadré de sortie.
Lors de l'expiration de vos droits à la Complémentaire santé solidaire, vous pouvez bénéficier d'un contrat encadré de sortie. - iStock / City Presse
Julie Polizzi pour 20 Minutes

Julie Polizzi pour 20 Minutes

Pour permettre à l’ensemble des Français de pouvoir se soigner à moindres frais, l’État a mis en place plusieurs aides financières. Parmi elles, la Complémentaire santé solidaire (CSS), qui remplace depuis l’automne 2019 la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la complémentaire santé (ACS).

Grâce à cela, les factures des généralistes, dentistes et infirmiers conventionnés, de même que vos médicaments, sont intégralement ou en majorité pris en charge.

Une demande annuelle

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut faire la demande auprès de l’Assurance maladie en joignant les justificatifs démontrant que vous respectez le plafond de ressources requis. Mais gare aux surprises, car son attribution n’a rien de pérenne. Cette aide est octroyée pour une durée d’un an, à partir de la date indiquée sur votre attestation de droit.

Pour continuer à en profiter par la suite, il faudra adresser votre demande de renouvellement chaque année, en vous y prenant entre deux et quatre mois avant la date d’échéance et en fournissant à nouveau tous les justificatifs de ressources. Il n’y a que si vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) que le renouvellement est automatique.

Choisir un organisme habilité

À l’heure de remplir votre formulaire de demande d’aide, il va falloir choisir le gestionnaire en charge de votre Complémentaire santé solidaire. Il peut s’agir de votre caisse d’Assurance maladie ou de l’un des organismes habilités. Or, si les garanties sont les mêmes, cette décision aura en revanche un impact important en cas d’expiration de vos droits.

En effet, si vos ressources ont augmenté et que votre demande de renouvellement est refusée, la mutuelle partenaire sera dans l’obligation de vous proposer un « contrat de sortie » d’une durée d’un an. L’objectif ? Permettre une transition financière plus douce. Cette formule spécifique équivaut aux complémentaires dites responsables, qui prennent en charge le ticket modérateur sur tous les actes remboursés par la Sécurité sociale et appliquent le 100 % Santé sur certains soins et équipements. Le tout pour un prix encadré variant entre 16 et 60 euros par mois selon l’âge de l’assuré.

À l’inverse, si vous choisissez votre caisse d’Assurance maladie comme gestionnaire, aucun contrat de sortie ne vous sera proposé et vous devrez directement vous tourner vers une offre privée classique et forcément plus onéreuse.

A qui s'adresser ?

La liste des organismes gestionnaires de la CSS est disponible sur le site officiel Complementaire-sante-solidaire.gouv.fr.